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Proposition de loi sur le télétravail : du bon et du mauvais

Si je filais une métaphore cinématographique pour qualifier le débat autour de la proposition de loi sur le télétravail, j’hésiterais entre Beaucoup de bruit pour rien et Tout ça pour ça.

Comme je l’ai souligné plusieurs fois ici, le texte en cours de débat à l’Assemblée jusqu’à ce soir n’est pas révolutionnaire. Le télétravail n’est d’ailleurs qu’un volet de la proposition de loi.

Ses apports sont minuscules par rapport à l’accord interprofessionnel de 2005. Et, heureusement, la proposition de loi a évolué (voir notre tribune de décembre dernier) : elle était partie pour être une usine à gaz inutile.

Le bon côté de ce texte c’est qu’il rappelle quelques principes qui seront inscrits dans le code du travail : principe du volontariat chez les salariés pour passer en télétravail et obligations de l’employeur. Si les amendements sont votés, il devrait aussi ouvrir des déductions fiscales aux entreprises qui offrent le télétravail à leurs salariés.

Enfin, cette proposition de loi marque, plutôt symboliquement, un intérêt de la part du gouvernement pour le sujet.

Le mauvais côté du texte c’est qu’il lance un débat public négatif et politise le thème du télétravail. Le groupe communiste veut par exemple supprimer tous les articles « télétravail » du texte et les syndicats s’enflamment.

Il faut dire que l’amendement sur le télétravail pendant le congé maternité ou maladie proposé par Frédéric Lefebvre (et rejeté) était assez malhabile. Même si, sur le fond, il n’est pas scandaleux qu’un salarié immobilisé chez lui (grossesse ou maladie) puisse, s’il le souhaite, travailler depuis son domicile dans certains cas.

Cet amendement a donné un prétexte à tous les opposants au télétravail pour relever le nez. On vous l’avait bien dit, le télétravail est inhumain, il brise le lien social et impose des cadences infernales aux pauvres malades alités !

Exploitation politique, inquiétudes sincères ou mauvaise foi ? Un peu tout à la fois. Comme l’explique Nicole Turbé-Suetens, le texte réveille les vieux démons de la loi sur le travail à domicile. Et dire qu’on avait mis 10 ans à se débarrasser de ces idées reçues sur le télétravail !

Pour en savoir plus : voir le rapport à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales à télécharger, en PDF.

À propos Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.

25 plusieurs commentaires

  1. Ce qui est excellent c’est que les gens ont découvert le télétravail avec ce fiasco de F. Lefebvre. Les entrepreneurs vont ils découvrir le télétravail …

  2. Si faire travailler depuis chez eux des gens qui ont 40° de fièvre au lieu de faire bosser des gens qui n’ont pas de travail et souhaiteraient bien être ailleurs que chez eux est la solution de ce gouvernement pour résoudre le problème du chômage, j’attend avec impatience de voir ce qui suit 😉

  3. Bonjour,

    Je suis etudiante en 2e annee de Master de communication et expatriee en Nouvelle Zelande pour quelques mois.
    Je realise un memoire de recherche sur le teletravail et je souhaiterai avoir des avis des teletravailleurs pour mener a bien ma recherche qui porte sur la communication et le teletravail.
    La phrase « On vous l’avait bien dit, le télétravail est inhumain, il brise le lien social et impose des cadences infernales aux pauvres malades alités ! » de cet article est un des sujets sur lequel je travaille.
    Mais aussi le theme de la reconnaissance , un salarie teletravailleur est-il aussi bien reconnu par ses collegues et superieurs qu’un autre salarie effectuant le meme poste mais dans l’entreprise.
    N’hesitez pas a me contacter si vous etes interessez par ma recherche.
    benaissa.sonia@free.fr

    Merci d’avance pour votre aide,
    Cordialement

    Sonia

  4. Mike, tu es de mauvaise foi en disant « faire travailler des gens avec 40° de fièvre ». Personne ne vas faire travailler des malades.

    Tu sais très bien, comme indépendant, que parfois on est malade (contagieux par exemple) mais en état de travailler. Et tu as déjà fait ce choix de travailler sans être en pleine forme. Parce que tu le voulais bien ou que tu avais du travail urgent.

    C’est pareil pour les salariés. Permettre à ceux qui le veulent de bosser même s’ils sont coincés chez eux est un progrès pas une régression. On parle ici de volontaires.

    Et je ne pense pas que la grossesse, également visée par l’amendement, soit une maladie. Certaines femmes enceintes ne peuvent pas se déplacer mais elles souhaitent continuer à travailler. Leur permettre de le faire est un progrès.

    La seule chose qu’on puisse dire c’est que Lefebvre a été plutôt mal inspiré de balancer un amendement sur un sujet si sensible sans en avoir discuté au préalable. Du coup cela fait un beau prétexte politicien 😉

    PS : à propos, où as-tu jamais vu qu’un gouvernement résorbe le chômage ? Au mieux, il met en place les conditions pour que les entrepreneurs créent des emplois

  5. Bonjour,
    Je suis télétravailleur depuis 2 ans pour une PME et je suis le seul télétravailleur. (Je quitte cette société pour d’autres raisons demain mais continue le télétravail que j’apprecie enormement)
    Ce qu’il m’a consterné dans la proposition de Frédéric Lefebvre c’est que ca donne l’impression que le télétravail c’est pas vraiment du travail puisqu’on peut même le faire quand on est malade. C’est une impression que j’ai souvent eu lors de ces 2 années. Les gens sont plus à l’aise de me voir dans les locaux s’ils ont besoin de travailler avec moi. Un peu comme-ci ils avaient peur de déranger quand je suis chez moi.
    Frédéric Lefebvre me semble aller dans ce sens avec sa sortie qui est pour moi plutot une provocation pré-électoral pour montrer du doigt les gens qui trichent avec l’assurance maladie plutot que quelquechose de vraiment constructif sur le télétravail. Le télétravail n’en sort surement pas renforcé, et cela entraine le débat nécessaire sur ce mode de travail vers une piste nauséabonde et sans-issue.
    De plus, je ne connais aucune loi ni aucun employeur qui empeche un employé qui le souhaite de travailler de chez lui lorsqu’il est malade. C’est qqchose de fréquent dans ma société mais cela n’a pour moi rien à voir avec le télétravail et ses problématiques

  6. Le télétravail est encore perçu souvent comme réservé aux informaticiens et des opérateurs de saisie au km auprès de personne qui ne le pratique pas.

    la polémique porte sur une confusion : être non mobile physiquement mais disponible intellectuellement et capable de travailler et être malade au sens d’incapacité temporaire à exercer sa fonction.Ce que ne sait peut-être pas F. Lefèbvre, les entreprises adaptent temporairement les connexions et postes.

    Le VPN, l’adsl ou LS sont des outils bien connus des DSI au même titre que les visio-conférences ou flash-meeting…mais faut-il encore que les documents et supports de travail soient en version numérique ou en accès « serveur » et le collaborateur bien équipé à son domicile ou lieu de repos.

    Evidement, pour une caissière ou un maçon en télétravail n’a pas de sens…

    Une proposition bien maladroite de requalifier certains AT en « fraction temps thérapeutique ».

  7. Merci pour cet article où je partage les visions.

    Je vais plus loin que toi sur le négatif de la situation et les quelques commentaires montrent le décallage.

    Alors qu’il faut changer les choses et cela sans dire gauche ou droite, nous avons une solution au ma être, à la polltion, … C’est le télétravail.

    Les aspects positifs sont indéniables à tous les niveaux pour les salariés, pour l’entreprise et pour les collectivités locales. Je dirai même por la famille et les enfants.

    Devant cette réalité pratique, on continue à faire de la philosophie et à toujours voir les mauvaises utilisations de cet espace de liberté. On a même les défenseurs de l’actuel système indiquant qu’on peut déjà aujourd’hui…

    L’effet est dramatique et la France continue à se replier sur elle-même en refusant d’avancer pourtant à son profit. C’est innexplicable à mon avis.

    J’ai aussi partagé ma pensée sur mon blog : http://b-r-ent.com/news/15-la-france-continue-a-dire-non-au-teletravail-frederic-lefebvre-avait-raison#comment_1

  8. Edouard Romet

    Ne nous excitons pas plus que ça sur l’idée « sotte et greunue » de M.Lefebvre. Salarié ou pas en arrêt de travail ou pas, il sait ce qu’il a à faire en fonction de ses capacités. Il faudrair simplement ne pas prendre les gens pour des cons! Celui qui aime son boulot, télétravailleur ou non, fera ce qu’il doit faire. Moins simple pour un ouvrier à la chaine, sauf à emporter chez lui des portières de voitures à garnir…
    Il n’y a aucun rapport entre les conneries d’un porte-parole de l’UMP, qui fait du mal à sa famille politique, et le trou de la Sécu.
    Quand on est malade, il vaut mieux rester chez à la maison plutôt que de raconter des inepties avec 40° de fièvre.

    Avant de faire travailler de force les cancéreux en phase terminale, peut-être que la chasse au Gaspi devrait être réalisée par un contrôle Sécu.Soc. un peu plus soutenu, elle coûte assez chère au contribuable.

    Alors peut-être que nous trouverons un nouveau poste de Secrétaire d’Etat à ce Monsieur:  » Monsieur Lefebvre: Secrétaire d’Etat Au Service du Travail Obligatoire pour les Malades.

    Le STOm pour Monsieur Lefebvre ça aurait de la gueule!

    Petit fils de résistant FFI ORA, c’est à mon tour de résisiter contre de telles stupidités.
    Le seule risque du télétravailleur est d’être exploité par rapport aux missions confiées, même malade, il fera son boulot.

    La grande question est: le télétravailleur est-il un travailleur responsable? Et aussi comment l’entreprise peut-elle le contrôler comme un travailleur normal.

    Bonne journée

  9. Pour répondre à tes deux dernières questions Edouard, je dirai qu’il faut qu’on recommence à se faire confiance.

    Tous les patrons et DRH ne sont pas des fous et des malhonnêtes qui voudraient faire travailler un salarié en phase terminale. Tous les salariés ne sont pas des faignasses plus attirés par la télé et le frigo s’ils bossent chez eux.

    Au bureau, cela est un délire de contrôler les heures d’arrivée et de départ. De pousser à faire plus d’heures quand on est cadre mais en remplissant des fiches pour se justifier que le salarié n’en fait pas trop… Et la fameuse frénésie du travail tard qui fait que si vous partez à 17h, on vous dit « bonne après-midi! ».

    Le télé travail, c’est comme le travail au bureau. Un management de responsabilisation et de confiance basé sur des objectifs validés par chacun.

    C’est simple et sans mensonge.

    bonne journée

  10. Xavier de Mazenod

    Une petite précision pour ceux qui veulent paisiblement se pencher sur le sujet.

    Le fameux amendement Lefebvre prévoyait un luxe de précautions pour encadrer le télétravail de salariés malades à domicile et des femmes enceintes.

    Notamment l’avis du médecin traitant.
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1664/166400055.asp

  11. A la base, si un médecin prescrit un arrêt de travail, c’est que le corps a besoin de repos. Repos pour regonfler les batteries.
    Travailler alors qu’on est en arrêt, c’est subtiliser l’énergie qu’il reste dans le corps pour sa remise en forme, et l’utiliser à autre chose (activité physique ou intellectuelle) ! C’est contre-productif, si l’on peut dire.
    Le télétravail ne doit pas être mis à profit pour encourager cela. Au contraire.
    Mieux vaut traquer les arrêts de travail abusifs, non ?

  12. Xavier de Mazenod

    Je ne vois pas le rapport. Les arrêts de travail abusifs sont une chose et la possibilité de travailler quand on est malade en est une autre.

    Parfois on est assez malade (ou contagieux) pour rester chez soi mais suffisamment en forme pour travailler.

    Il existe beaucoup de salariés consciencieux, ou de malades qui s’ennuyent chez eux, et qui voudraient bien télétravailler.

    C’est un choix, pas une obligation !

  13. En voyant le risque d’épidémie qui se profile j’espère que le gouvernement a d’autres idées que le télétravail 🙂
    Plus sérieusement, le problème avec cet amendement est que le rapport de force entre employeur et employé est très souvent à l’avantage de l’employeur.
    Tout le monde sait très bien qu’un employeur pourrait exiger d’un employé qu’il travaille alors que celui-ci ne le souhaite pas. Il y a des pressions similaires pour les jeunes papas qui veulent prendre leurs 11j de congés après une naissance.
    En plus, cet amendement n’incite en rien un employeur à mettre en place une réelle structure de télétravail (ordinateur portable, connexion VPN, téléphonie…). Il propose juste une réduction de charge financée par l’assurance maladie. Et hop, un petit cadeau en prime. Il y a beaucoup d’employeurs qui vont être content de voir leurs employés malades.
    Je suis d’accord avec François: si un médecin prescrit un arrêt de travail c’est qu’il y a un besoin chez le malade. Le télétravail est un vrai travail donc le besoin est le même.
    Les consciencieux ont le droit de reprendre leur travail s’ils se sentent mieux.
    Pour les contagieux qui serait empêchés de travailler, qq règles de bases suffisent souvent.

  14. Edouard Romet

    Je ne crois pas comme l’écrivait Xavier au début de son excellente chronique Qu’il faille hésiter entre « Beaucoup de bruit pour rien » et « Tout ça pour ça », mais bien plus au  » salaire de la peur ».
    Arrêtons de croire que toutes les couches de la population française ne peuvent que se ranger dans les cases d’un système binaire :
    Bon/mauvais, Bosseur/tire au flanc, gauche/droite…
    Nous savons tous qu’un salarié motivé va au boulot ou au télétravail, même malade parce qu’il aime son travail.
    Il faudrait arrêter de prendre la population pour des irresponsables.
    Il se dessine un grand débat de société sur le travail, les retraites, la pénibilité…
    Le télétravail a un rôle à jouer, et pourquoi ne pas rêver à repenser le travail, le sens de ce que nous faisons 8 heures par jour :
    Quelle valeur ajoutée pour notre vie et celle de la planète.
    Franchement, j’ai hâte de voir enfin une génération d’homme debout, et non pas des zombies avançant à coups de promesses électoralistes et démagogiques, de primes, ou de Chiffre d’Affaire. Un coup rose, puis rouge, puis vert puis…Une fois on dit non puis non-oui, puis oui-non pour arriver à oui.
    Où sont nos croyance, quand nos hommes politiques font le remake toutes la journée du « je vous ai compris » du Général de Gaulle a l’adresse des Pieds-Noirs, Sarko et le Tibet, Mitterand et la Serbie…
    Nous avons fabriqué une société avec des dieux: Argent, rentabilité, efficacité…
    Et le constat, aujourd’hui ??? Egoîsme, pauvreté, intolérance, perte des valeurs fondamentales de nos misérables existences.
    Le travail c’est une vraie question pour notre société et le télétravail aura des impacts forts sur : la famille, l’échec scolaire, l’ouverture aux autres…
    Nous avons un vrai débat de société, mais ne nous le faisons pas voler.
    Je ne veux pas d’un monde rose, rouge, vert ou bleu, mais un arc en ciel, ou dans chaque couleur il y ait enfin quelque chose de bon à prendre.

  15. D’accord sur les points de vue trop réducteurs (bon/mauvais, etc.) et d’ailleurs il faut les étendre justement au delà des notions ‘en bonne santé/malade’ : il y a plein de nuances entre les deux et je ne voudrais pas que la bonne idée du télétravail (j’ai pratiqué pdt 2 ans !) permette à des filous – autre nuance entre des zombies et des hommes debout – de faire pression sur des personnes affaiblies, peut-être même encore qu’elles se sentent mieux, pour qu’elle travaillent en tirant parti de cette belle idée.
    Cela na fait-il pas partie de ce grand débat pour que vole l’idée, que dis-je, la pratique du télétravail ?

  16. Personnellement, je suis plutôt pour le télétravail (c’est mon employeur que ça n’intéresse pas).
    Mais, je pense qu’il faut bien l’encadrer pour éviter les abus.
    Ne soyons pas naïfs, j’ai connu des employeurs qui demandaient à leurs salariés de travailler pendant leurs arrêts maladie voire même pendant leurs congés.
    Certes, ils ne sont pas tous comme ça, mais il y en a quand même pas mal (oh que si !), et le fait que l’on prétende que les salariés soient « volontaires » me fait doucement rigoler. Désigné volontaire, oui, comme à l’armée 😉
    Ca se passe malheureusement trop souvent comme ça, tant que vous dites amen à tout, tout va bien, mais quand ça s’arrête, on vous trouve tous les défauts.
    Alors le soi-disant volontariat…

  17. Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat CSP et suis à la recherche d’un poste en télétravail, cela fait maintenant une dizaine d’années que j’y pense.
    J’ai eu l’occasion de travailler à distance pour mon ancien employeur et j’ai trouvé cela très pratique et agréable d’où mon intérêt accru aujourd’hui pour exercer de cette façon.
    Malheureusement je n’y connais rien concernant la recherche de cette activité.
    Par ailleurs, cette zizanie pour le télétravail est absolument idiote.
    J’estime qu’effectivement cela se base sur le volontariat.
    Je suis à onze ans de la retraite et vous assure ne plus vouloir faire cinq heures de transport pour aller travailler et passer huit heure dans un bureau ou l’ambiance n’est pas forcément excellente.
    Par ailleurs, pour moi, le télétravail est beaucoup plus productif dans le sens ou l’on est pas perturbé par qui que ce soit ni par quoi que ce soit.
    Enfin, j’espère que les détracteurs comprendront un jour que pour notre planète, le télétravail est un gros plus :
    Economie de locaux
    Economie d’essence
    pa
    Pas de frais de parking,
    Salariés plus rentables

  18. Re,

    Désolée, j’ai eu un bug.
    Je voulais juste rajouter : pas de perte de temps dans les bouchons pour ceux qui vont travailler en voiture, motos et autres….
    Ce n’est que positif.
    Cordialement

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Lire les articles précédents :
NKM, proposition de loi sur le télétravail, ruralité et télécentres : où est l’Etat ?

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique, (NKM dans la suite du texte) est...

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