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Définition du télétravail

On parle de plus en plus du télétravail et c’est une bonne chose. Une bonne raison pour préciser la définition ce mode d’organisation.

Quelle bonne question ! Malgré le fait que depuis le 19 juillet 2005 la France soit dotée de l’ANI, l’Accord national interprofessionnel (PDF, à télécharger) sur le télétravail, nombreux sont ceux qui sont encore atteints du syndrome national qui dure depuis 1994 et qui consiste à avoir besoin de continuellement redéfinir ce qu’est le télétravail.

Je prends volontairement la date de 1994 comme point de départ car c’est l’année de la publication du Rapport Breton où, pour la première fois, une définition officielle a été donnée au télétravail. D’ailleurs, elle était très proche de la définition actuelle qui veut que le télétravail s’applique uniquement aux travailleurs salariés.

En écrivant ces mots, j’imagine la réaction de certains d’entre vous disant, « mais comment ? », « et moi ? », etc. alors que vous êtes des indépendants qui exercez votre activité à distance.

Comprendre les nuances entre salarié et indépendant

C’est l’objet même de cette leçon : comprendre cette nuance qui différencie le salarié de l’indépendant en matière de télétravail.

Pour cela, il est utile de commencer par reprendre la définition du télétravail donnée par l’ANI. J’insiste, c’est la SEULE définition de référence en France pour définir le télétravail.

Elle est le résultat de la négociation entre les partenaires sociaux qui ont signé l’accord en 2005 et cet accord a été « étendu » le 30 mai 2006 par arrêté publié au Journal Officiel le 9 juin 2006. Il est donc devenu « opposable », ce veut dire qu’il s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privé. En effet, contrairement à l’accord européen, les partenaires sociaux français du secteur public n’ont pas signé l’accord sur le télétravail.

L’ANI définit le télétravail en France ?

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Cette définition du télétravail permet d’englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à évolutions rapides.

Elle inclut les salariés « nomades » mais le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.

Le caractère régulier exigé par la définition n’implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l’entreprise, et n’exclut donc pas les formes alternant travail dans l’entreprise et travail hors de l’entreprise.

L’importance du contrat de travail

On entend par télétravailleur, au sens du présent accord, toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d’entreprise en fonction de la réalité de leur champ et précisant les catégories de salariés concernés. (Extrait de l’ANI)

Cette définition française est donc extrêmement précise et ne prête absolument pas à l’ambiguïté et encore moins à l’interprétation : le télétravailleur est un salarié avec un contrat de travail.

L’autre précision extrêmement importante apportée par cet accord est le fait que ce soit la « régularité » avec laquelle le salarié exerce son métier dans un lieu autre que les locaux de son employeur qui en fait un télétravailleur.

Il s’agit donc bien d’un mode d’organisation du travail et pas d’une situation d’exception telle que celle qui pourrait correspondre à du travail communément appelé « déporté», c’est-à-dire un travail exceptionnel que le salarié réalise généralement dans des situations d’urgence ou en cas de retard sur un dossier.  C’est le cas type du dossier que l’on termine chez soi le soir ou le week-end.

Eviter le télétravail gris

Nous savons tous que le télétravail « gris » ou informel est très développé en France alors que le nombre d’accords d’entreprise sur le télétravail est relativement peu nombreux, même si leur nombre augmente depuis un an.

Lorsque le télétravail est organisé et négocié dans une entreprise, il fait l’objet d’un accord d’entreprise et les salariés télétravailleurs se voient définir leurs nouvelles conditions de travail dans un avenant à leur contrat de travail. Ce sont donc les termes de l’accord et ceux de l’avenant qui serviront de référence en cas de litige.

Bien entendu, dans le cadre d’un télétravail fondé sur la tolérance, il n’y a aucun cadre de référence et c’est donc l’ANI et la jurisprudence qui serviront de référence au juge en cas de litige.

Les nomades sont inclus dans l’accord national interprofessionnel

Une autre particularité de l’accord français est d’inclure les nomades dans le champ des télétravailleurs. Même si la notion de « nomade » n’est définie nulle part tout le monde s’en fait une idée en pensant, par exemple, aux consultants et aux commerciaux.

C’est-à-dire des métiers qui de par la nature même du métier fait que le salarié n’est pas tout le temps dans les locaux de l’employeur.

Cette image type du nomade a tendance à voler en éclats du fait même que grâce aux technologies un nombre croissant de métiers peuvent dorénavant s’exercer à distance et en dehors des locaux de l’employeur.

Il s’agit donc d’une notion en évolution et non pas d’un monde fermé. Un simple exemple pour illustrer ce propos, tous les nouveaux outils utilisés par les agents de maintenance de différents corps de métiers ou encore les livreurs qui transmettent électroniquement et donc directement les données liées à l’exécution de leur contrat de travail sans avoir à remplir de papiers qu’ils devraient passer déposer sur le lieu de travail en fin de journée.

S’agit-il de nomades ? Théoriquement oui, mais rien n’oblige à les considérer comme tels puisque la notion n’est pas définie.

La raison pour laquelle je m’attarde sur le sujet est simple : la majorité des accords signés à ce jour en France (mars 2010) excluent les nomades de leur accord. L’argument avancé est simple : ils sont déjà équipés, ils travaillent déjà comme cela et donc rien ne change pour eux. Ce qui change, c’est que de ce fait ils sont exclus des avantages prévus par l’accord pour les télétravailleurs ! Voilà un sujet qui sera probablement appelé à évoluer.

Et les indépendants alors ?

Et les indépendants de toute nature dans tout cela ? Ils ne sont pas télétravailleurs au sens légal du terme puisqu’ils n’ont pas de contrat de travail. En fait, ils se considèrent comme télétravailleurs par analogie de langage lorsqu’ils exercent leur métier aux moyen des TIC et en n’étant de ce fait pas dans l’obligation d’aller chez leur clients pour exécuter leur prestation.

Mais, très concrètement, ils ont dû choisir un statut pour exercer leur métier et c’est de ce statut que découlent leurs obligations fiscales et sociales.

Cette petite mise au point est nécessaire pour bien préciser les droits et devoirs de chacun par rapport aux instances officielles et après, c’est le marché qui nous racontera la suite de l’histoire !

Pour en savoir plus

On trouvera plus d’éléments dans « La télétravail en France : les salariés sont prêts » par Pierre Morel à l’Huissier et Nicole Turbé-Suetens, paru chez Pearson en mai 2010.

À propos Nicole Turbé-Suetens

Nicole Turbé-Suetens
Partner chez LBMG Worklabs. Expert international ayant participé aux différentes missions gouvernementales ainsi qu’au processus législatif sur le télétravail en France.

7 plusieurs commentaires

  1. Existe t-il une définition de ce que sont les coworkers? En prenant en compte les définitions de « télétravail » et « indépendant » j’ai réussi à en déduire une définition plutôt correcte, mais il est difficile de sortir du concept coworking une définition propre aux coworkers

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