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Comment négocier un accord sur le télétravail en entreprise

Depuis 2005, le télétravail est une pratique sociale encadrée. Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux paraphaient un accord national interprofessionnel (ANI) relatif à ce mode d’organisation du travail dont l’esprit a été repris dans la loi de 2012. Ce texte déclinait en fait – avec un certain retard côté français – les dispositions d’un accord-cadre européen de juillet 2002.

Avantage pour tous les négociateurs dans les entreprises : ils disposent depuis cet ANI d’une feuille de route relativement claire et peuvent s’appuyer sur de grands principes logiquement partagés par les syndicats et les employeurs.

Les 9 points d’un bon accord sur le télétravail

Parmi les dispositions devant, à mon sens, figurer dans tout bon accord de télétravail, mentionnons en particulier :

  1. le volontariat (le télétravail ne peut être imposé au salarié) ;
  2. la double réversibilité (à l’initiative du salarié ou de l’employeur) accompagnée généralement d’un délai de prévenance ;
  3. la motivation écrite et étayée de la hiérarchie en cas de refus de l’employeur d’accorder au salarié le statut de télétravailleur ;
  4. la possibilité pour le salarié, qui s’est vu notifier un refus, de contester cette décision, devant une commission paritaire ad hoc, par exemple ;
  5. le bannissement du télétravail à 100 %. Un salarié quel qu’il soit a besoin de lien social. La négociation peut déboucher sur des formules de télétravail sur deux à trois jours par semaine par exemple ;
  6. la formalisation de l’accès au télétravail via la signature d’un avenant au contrat de travail ;
  7. l’accès des télétravailleurs aux informations sociales de l’entreprise et de ses représentants du personnel ;
  8. la participation de l’employeur à l’équipement du télétravailleur (modalités à déterminer dans la négociation) ;
  9. le fait de considérer le télétravailleur comme un salarié en matière de protection sociale, de formation, de rémunération, bref de gestion des ressources humaines.

Au final, depuis 2005, peu d’entreprises ont paraphé des accords sur le télétravail. Pour mémoire, citons les textes signés chez Tokheim Services, Renault, Dassault System, France Télécom, Alcatel-Lucent, et plus récemment  chez Atos Origin. D’autres grandes entreprises, comme HP, ont récemment annoncé qu’elles envisageaient de recourir au  télétravail.

Management par la confiance indispensable

Les motivations de ces sociétés sont très variées : des plus vertueuses (équilibre vie professionnelle/vie privée, préoccupation environnementale…) aux plus pragmatiques  (économie sur l’immobilier).

Bien qu’impérative la négociation sur le télétravail ne conditionne pas forcément la réussite de cette forme d’organisation du travail. Laquelle repose avant sur un rapport de confiance entre télétravailleurs et managers. Ce qui signifie au préalable une implication forte de la direction générale et de la DRH.

Jean-François Rio est rédacteur en chef du Fil AFP-Liaisons Sociales chez Wolters Kluwer France. Il a participé aux négociations télétravail dans son entreprise en 2008 comme délégué syndical SNJ du groupe (voir son entretien en vidéo).
Il anime également un blog sur la santé au travail et les e-RH.

À propos Jean-François Rio

Jean-François Rio
Journaliste - Rédacteur en chef du Fil AFP Liaisons Sociales.
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