Casino lance timidement un pilote de télétravail

Xavier de Mazenod17 juin 2015

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Un accord portant sur le télétravail dans la société Casino services vient d’être conclu entre la direction et les syndicats CFE-CGC et Unsa, dans le cadre d’un aménagement en banlieue parisienne.

Supermarché Casino

Cet accord vise, selon le préambule, « à déterminer les modalités de mise en œuvre d’un pilote sur le télétravail », dans le cadre de l’aménagement de la société à Vitry-sur-Seine (94). Celle-ci a décidé de procéder au rassemblement sur un seul site de ses services support enseignes (notamment sa centrale d’achats) et également des directions des enseignes Leader Price et Franprix, actuellement éclatés géographiquement dans l’est de la région parisienne.

Le dispositif de télétravail, organisé sur la base d’un jour maximum par semaine, fera l’objet d’un bilan qui sera réalisé pour la réunion du CHSCT de décembre 2015.

Salariés concernés

L’accord limite le télétravail à un jour maximum par semaine et le définit comme l’activité exercée au domicile, à savoir « le lieu de résidence habituel en France sous la responsabilité pleine et entière du télétravailleur ». Les collaborateurs éligibles au dispositif doivent être en CDI à temps plein, justifiant d’une ancienneté minimale d’un an dans le poste occupé au sein de la société Casino services, « à l’exclusion de tout salarié basé sur Saint-Étienne ou sur un autre site parisien (autre que Vitry) ». Le fait de passer à temps partiel, précise l’accord, ne remet pas en cause le télétravail.

D’autres critères d’éligibilité sont listés, tels que « la maîtrise du poste occupé », « l’autonomie requise dans l’organisation et la gestion du temps de travail », et, « à titre subsidiaire, dans le cadre de demandes multiples dans un même service, l’impact du déménagement à Vitry sur la vie personnelle du candidat au télétravail en termes de trajet».

Une fois ces conditions remplies, le manager doit s’assurer que la « continuité et la qualité de service rendues aux clients ne sont pas impactées par ce mode d’organisation du travail à domicile ».

Autre précision : le télétravail n’est pas applicable aux apprentis, aux collaborateurs en contrat de professionnalisation et aux stagiaires.

Conditions de mise en place

Le télétravail, souligne l’accord, « est à la seule initiative du salarié, car il repose obligatoirement sur le principe du volontariat par ce dernier ». À l’issue d’une réunion faite par la DRH auprès des collaborateurs pour présenter le dispositif et ses modalités, le salarié souhaitant postuler devra en informer par courriel la DRH et son responsable hiérarchique. Un entretien devra alors être organisé entre ce dernier et le salarié dans le mois qui suit la réunion collective, dont l’objectif est de lui donner une réponse. Celle-ci devra être confirmée par le responsable hiérarchique dans le même mois par courriel, en mettant la DRH en copie.

En cas d’acceptation du télétravail, un avenant au contrat de travail, d’une durée d’un an maximum, devra être signé, dans lequel seront notamment précisées les modalités d’exécution du télétravail (jour télétravaillé, plages horaires pour être joignable, équipements mis à disposition, etc.).

Une période d’adaptation de deux mois est prévue, pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin au télétravail sous réserve d’un délai de prévenance réciproque d’un mois.

Environnement de travail

L’accord précise qu’en cas de télétravail à domicile, le salarié doit fournir, lors de la signature de l’avenant, un justificatif du contrat multirisque habitation, démontrant la compatibilité de son assurance avec une activité professionnelle à domicile, et une attestation portant sur la conformité de ses installations électriques et téléphoniques.

De son côté, la société Casino services fournira au collaborateur en télétravail un ordinateur et un téléphone portables et un accès VPN. L’intégralité de l’abonnement et des communications téléphoniques du téléphone portable sera prise en charge par la société. En outre, celle-ci versera au télétravailleur, forfaitairement, une indemnité de frais de télétravail de 32,50 € nets par mois, couvrant notamment les frais afférents à l’espace affecté pour les besoins de l’activité professionnelle, aux coûts d’électricité et d’utilisation d’une ligne ADSL personnelle.