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Concertation nationale Télétravail : quelques propositions d’action

La Concertation nationale sur le télétravail, a commencé jeudi. A cette occasion, notre partenaire LBMG-Worklabs a remis un rapport d’expertise à Pierre Beretti, responsable mandaté par le Medef. Des pistes de réflexion et d’action pour adapter la loi.

Réunion concertation télétravail
Prévue par l’article 57 de la loi El Khomri, une concertation entre partenaires sociaux était initialement censée s’engager avant le 1er octobre sur le télétravail, qui avait fait l’objet en 2005 d’un accord interprofessionnel devenu obsolète.

Des réunions en bilatéral ont finalement démarré fin décembre entre le responsable mandaté par le Medef, Pierre Beretti, les organisations patronales et les branches professionnelles. Jeudi, la CFTC et la CFE-CGC ont été les premiers syndicats à rencontrer le patronat.

Adapter la législation pour débloquer le télétravail

Ces rencontres devraient se terminer « en février » selon M. Beretti. Un guide de bonnes pratiques est censé être élaboré pour servir de « document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise », précise la loi.

A cette occasion, notre partenaire LBMG-Worklabs a remis à Pierre Beretti une note d’expertise intitulée « Télétravail : retours d’expériences & défis pour les entreprises« .

Cette note présente d’abord le contexte du télétravail en France autour de quelques idées forces issues de leurs enquêtes et observations dans leur pratique de l’accompagnement d’entreprises : Les chiffres du télétravail, Impact sur la qualité de vie au travail, Impacts organisationnels et Le défi du télétravail gris.

Désormais pratiqué par 20% environ des actifs français, le télétravail a des effets extrêmement positifs en entreprise. Toutefois, un certain nombre d’anachronismes dans le cadre réglementaire, notamment l’ANI 2005, ne favorisent pas la formalisation de cette pratique. Sur le terrain se développent pourtant des formes originales de télétravail (coworking, “droit” au télétravail, rythme flexible…) augurant d’une libération croissante dans l’organisation du télétravail, et du travail en général.

Pistes pour améliorer l’action publique

Pour corriger ces « archaïsmes » et mettre en phase la législation avec les attentes des salariés, la note esquisse des pistes d’action pour les pouvoirs publics :

  1. Réviser la législation ? – Plusieurs notions devraient être précisées ou élargies pour éviter des négociations contre-productives comme la « prise en charge des coûts direct du télétravail« , la notion de “régularité”, celle de “plages de joignabilité” ou « le régime social des frais professionnels engagés en cas de télétravail » ainsi que la formalisation du télétravail qui devrait pouvoir se faire sans avenant au contrat de travail, afin que la législation bénéficie également aux télétravailleurs informels.
  2. Renégocier l’ANI – L’accord national interprofessionnel de 2005 est aujourd’hui obsolète : conformité électrique du domicile, application des dispositions légales et conventionnelles en matière de santé et de sécurité au travail, et formation au télétravail.
  3. Décret d’application attendu – Le décret précisant les conditions et modalités du « télétravail en cas de circonstances exceptionnelles » n’est toujours pas paru alors que face aux épisodes répétés de pollution, le télétravail devrait être une solution privilégiée.
  4. Droit à demander – L’instauration d’un « Droit à demander le télétravail » (comme en Grande-Bretagne ou en Australie) aiderait à promouvoir « par le bas » le télétravail et inciterait les employeurs à formaliser les conditions d’accès au télétravail.
  5. Incitation fiscale – Le télétravail participe au désengorgement des axes routiers et des transports en commun. Il serait légitime que les efforts réalisés par les entreprises en la matière, se traduisent par un allègement du « versement transport » dont elles doivent s’acquitter.
  6. Exemplarité – Les agents publics télétravaillent peu et les fonctions publiques devraient montrer l’exemple. Dans les institutions parisiennes ou les régions fusionnées, le télétravail constitue pourtant une solution utile et exemplaire.
  7. Clarification de la CNIL – La CNIL pourrait réaliser un retour d’expériences approfondi sur la sécurité des données et émettre un certain nombre de recommandation. Une telle action permettrait de rassurer les entreprises et éviter qu’elles ne se retranchent derrière l’excuse de la sécurité pour refuser le télétravail.
  8. Promouvoir les tiers-lieux – Le nombre de tiers-lieux est important et le soutien public à leur création ne se justifie plus. En revanche, il serait intéressant de réallouer les fonds publics pour stimuler leur utilisation par exemple par l’attribution d’aides à l’animation de ces lieux ou d’aides à l’utilisation en cas de pic de pollution ou paralysie des transports.

(avec Fil AFP Liaisons sociales)

À propos Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.
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