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Concertation télétravail : les partenaires sociaux finalisent un rapport

Lors de la séance plénière du 23 mai, les partenaires sociaux ont abouti à la rédaction d’un rapport conjoint qui retrace les résultats des diverses auditions et réflexions menées depuis le mois de janvier.


Marquant ainsi l’aboutissement de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance, le document en cours de consolidation doit être signé à l’unanimité le 7 juin pour être envoyé à la ministre du Travail. L’article 57 de la loi Travail, à l’origine de ces travaux, attendait de la concertation qu’elle aboutisse à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises, mais les partenaires sociaux n’ont pas souhaité allonger la liste des nombreux guides déjà existants.

Etat des lieux des pratiques

Avec ce rapport, qui tire les enseignements des nombreuses auditions et réflexions menées depuis le début de l’année, les partenaires sociaux ont voulu dépasser la logique du simple guide de bonnes pratiques.

Le rapport commence par préciser certaines définitions et notamment les différentes formes et lieux du télétravail (travail à distance, travail itinérant, travail nomade ou mobile, à domicile, en tiers lieux). Il formule ensuite différents constats.

Il met en avant l’appétence des salariés pour cette nouvelle forme d’organisation du travail encore peu développée. Il identifie les raisons qui conduisent les entreprises à y recourir et les différentes approches qu’elles ont du télétravail.

Puis, le rapport se penche sur la diversité des pratiques d’entreprises, qui sont ressorties au cours de la concertation. De nombreux thèmes sont ainsi illustrés au regard de multiples accords d’entreprise, tels que l’éligibilité au télétravail, la détermination du lieu de travail, la prise en charge des coûts, l’organisation du travail et la formation des télétravailleurs.

Nouveaux enjeux du télétravail

Tout en identifiant les nouveaux enjeux du télétravail, le rapport formule des recommandations pour clarifier des points juridiques et ouvrir une réflexion sur plusieurs sujets. Il préconise, en particulier, d’adapter la réglementation en matière de santé et sécurité qui ne peut s’appliquer en l’état lorsque le salarié travaille à domicile.

Il montre que la législation pourrait être clarifiée afin de couvrir sans ambiguïté les risques d’accident du travail ou de trajet des télétravailleurs. La réversibilité du télétravail, c’est-à-dire la possibilité pour chaque partie d’y mettre fin, devrait aussi être encadrée.

De même, la possibilité de prendre en charge les coûts du télétravail sur une base forfaitaire devrait être sécurisée, elle est en effet aujourd’hui remise en cause lors des contrôles Urssaf.

Par ailleurs, le télétravail informel (non encadré par un accord d’entreprise et un avenant au contrat) se développe. Or pour sécuriser la pratique, les partenaires sociaux estiment que toutes les situations de télétravail doivent être encadrées.

Au-delà de ces sujets techniques, le rapport souligne aussi la nécessité de bâtir une relation de confiance entre managers et salariés pour mettre en place le télétravail.

En effet, pour Pierre Berreti (Medef), « la culture managériale représente un des freins au développement du télétravail » bien qu’il soit démontré que le télétravail offre un gain de productivité allant de 12 % à 22 % en fonction des différentes estimations.

Sur ce point, Hervé Garnier (CFDT) remarque que « les gens qui le pratiquent, apprécient beaucoup le télétravail, même s’il les conduit à travailler plus. Ceci pose la question de ce qui est acceptable en termes d’organisation et de charge de travail », ainsi qu’en termes de droit à la déconnexion.

Quid d’une négociation ?

Le rapport est présenté comme devant servir de support à la négociation d’entreprise et de branche, mais aussi aux futures négociations nationales interprofessionnelles. Mais si l’ensemble des syndicats semblent l’appeler de leurs vœux, et si le patronat ne semble pas y être opposé, rien ne garantit à ce jour que le télétravail figure au menu du prochain agenda social. Pour Mohamed Oussedik (CGT) « cette négociation ne cadre pas forcément avec la ligne politique de Macron ». Éric Courpotin (CFTC) estime aussi que « la période est peu propice et que la négociation ne devrait pas pouvoir s’engager avant la fin de l’année au vu des dossiers sur le feu ».

Resterait aussi à définir l’objet de cette négociation. Il pourrait s’agir de dépoussiérer l’ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail (PDF) afin d’encadrer juridiquement la pratique. Une autre piste proposée par Hervé Garnier (CFDT) serait d’intégrer les questions liées au télétravail à l’accord non normatif sur la qualité de vie au travail du 19 juin 2013. Le but serait alors d’inciter les entreprises et les autres acteurs concernés à expérimenter, encadrer et développer le télétravail.

(Source : Fil AFP-Liaisons sociales – Liaisons Sociales Quotidien – Vincent Szpyt)

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