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Concertation sur le télétravail : on avance doucement

Les partenaires sociaux se sont réunis le 2 mai pour une quatrième séance d’auditions dans le cadre de la concertation sur le télétravail qui a débuté le 6 mars. Pour simplifier ou pour compliquer la mise en place du télétravail ?

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la Concertation sur le télétravail se poursuit. Ont ainsi été entendus la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse).

Une dernière séance d’auditions est programmée le 9 mai, avant deux séances plénières de concertation prévues le 23 mai et le 7 juin. L’enjeu est d’ouvrir, ou non, une négociation sur le télétravail afin de dépoussiérer l’ANI de 2005 et la loi de mars 2012.

L’enjeu est important comme le soulignait le spécialiste du droit social Jean-Emmanuel Ray dans une vidéo de notre MOOC sur le Travail flexible : va-t-on continuer à imposer aux entreprises des obligations intenables ? Quitte à tuer le télétravail et à pousser les salariés vers le travail indépendant ?

On peut être inquiet de la méconnaissance des enjeux par certains partenaires sociaux et de l’esprit avec lequel il abordent le sujet, comme chez Force ouvrière par exemple :  » Pour FO, il est également important de regarder les points nouveaux ou complémentaires à ceux contenus dans les lois de 2012 afin d’ouvrir une véritable négociation interprofessionnelle permettant de compléter l’ANI de 2005 et d’instaurer des droits et protections supplémentaires aux salariés en télétravail. »

L’esprit est le même à la CGT :  » Aujourd’hui, à l’ère de l’internet mobile, ce cadrage [NDLR : celui de l’ANI] est insuffisant par rapport aux nouvelles conditions d’exercice professionnel où les unités de lieux et de temps de travail sont éclatées. Le travail nomade se développe, les salarié-e-s en situation de télétravail peuvent toujours travailler de leur domicile, mais aussi dans des lieux tiers extérieurs aux entreprises, chez le client, dans les transports, à l’hôtel, etc. Ce nouveau contexte favorise le travail gris, qui représente le temps de travail qui n’est pas comptabilisé, et remet en cause l’équilibre vie privée et vie professionnelle. »

En janvier, nous avons publié sur Zevillage des pistes d’action pour cette concertation. Il faudrait peut-être y ajouter des séances d’information pour les partenaires sociaux ?

À propos Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.
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