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Rapport sur le télétravail : les suites qui font débat

Si les solutions proposées par le Rapport-conjoint de la concertation teletravail (PDF, 420 ko) font l’unanimité parmi les organisations syndicales et d’employeurs, il n’en va pas de même de la méthode à adopter pour les mettre en œuvre.

Rapport partenaires sociaux concertation télétravail

C’est en effet le 7 juin, soit au lendemain de la présentation par le gouvernement de son programme de travail social que les partenaires sociaux ont transmis leur rapport conjoint sur le télétravail à Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Cette dernière, ayant constaté, comme les auteurs du rapport, l’obsolescence des règles légales et collectives sur le télétravail, a intégré ce thème aux concertations sur les futures ordonnances de réforme du droit du travail. Le document paritaire devrait donc servir de base aux travaux de cet été, mais rien n’indique à ce jour que le gouvernement entend ou non inviter les partenaires sociaux à entamer une négociation sur le télétravail.

Des syndicats prêts à négocier

Ainsi que le confirme Mohamed Oussedik (CGT), le programme de travail proposé par le gouvernement intègre le télétravail, mais « reste très vague et tout reste possible ». « Nous attendons que la ministre se saisisse du dossier et nous permette de négocier » ajoute-t-il. Comme d’autres représentants syndicaux, il accepte l’idée que « les principales dispositions de sécurisation des salariés puissent être intégrées dans une ordonnance suite aux concertations ».

Mais, à l’image de l’ensemble des syndicats, Hervé Garnier (CFDT) souligne que « la reprise des conclusions du rapport par une ordonnance serait insuffisante ». Il précise en outre, qu’un tel texte ne serait pas à même de traiter certains sujets comme « le management par la confiance ou de lever le frein que représente l’encadrement intermédiaire ».

Jean-François Foucard (CFE-CGC) indique que son organisation est notamment entrée dans la concertation pour « mettre fin au télétravail gris ». Or, il considère que « l’encadrement du télétravail ne peut se faire de manière optimale que dans le cadre d’une discussion collective, que ce soit au niveau national ou au niveau de l’entreprise ».

Quant à Éric Courpotin (CFTC), il « doute que le télétravail soit un sujet prioritaire pour le gouvernement » et estime que « si une négociation doit s’ouvrir, elle ne s’ouvrira pas avant le premier trimestre 2018 ».

Partisan d’une revendication plus immédiate, Pascal Pavageau (FO) considère que « la concertation a permis de confirmer le fait que les textes sont obsolètes et qu’il faut ouvrir une négociation tout de suite, plutôt que de subir quelques mesurettes incluses dans une ordonnance ».

« Rapport directement utilisable » (Medef)

Pour Pierre Berreti (Medef) « ce n’est pas la loi ou un ANI qui va faire la pratique des entreprises ou des branches ». « On a fait un rapport qui est directement utilisable pour les entreprises » et qui a permis de « dépasser l’ANI de 2005 et la loi Warsmann de 2012 sur le télétravail ».

Autrement dit, le rapport conjoint, sans revêtir de valeur contraignante comme une loi, un ANI ou un accord de branche constitue une référence mobilisable pour les employeurs. Il permettrait en outre d’ouvrir la réflexion sur des sujets pour lesquels les solutions restent à définir comme « le fractionnement des temps de repos ou la gestion de la suractivité »

Jean-Michel Pottier (CPME) estime aussi que le rapport « permet à tout chef d’entreprise d’identifier dans quel environnement il peut mettre le télétravail en place ». Il considère qu’il est nécessaire de « laisser les entreprises prendre connaissance de ce diagnostic avant de se précipiter à légiférer ».

Reprendre le rapport dans une ordonnance reviendrait pour lui à complexifier la mise en place du télétravail. En outre, s’il « ne souhaite pas fermer la porte à toute discussion » il juge « prématuré de lancer une négociation maintenant ». De manière plus globale, la CPME considère qu’ajouter des normes inciterait les petites entreprises à se détourner du cadre légal ou conventionnel et à faire le choix du télétravail informel

(Source : Fil AFP-Liaisons sociales – Liaisons Sociales Quotidien – Vincent Szpyt)

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