Future Of Work

Auto-entrepreneurs : Ne nous laissons pas intimider !

Dans le Budget de l’Etat 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoit d’aligner le régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. Une décision bâclée qui va tuer le régime particulier de l’auto-entreprise alors qu’elle est un succès nous dit Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs.

3 jours 3 messages

En terme de communication d’abord, le gouvernement a fait la preuve de son incapacité à communiquer clairement sur le sujet, preuve s’il en est de la haute considération qu’il nous porte.

Le premier message porte sur un « alignement » du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, laissant penser à un retour au forfait.

Moins de 24 heures plus tard, le gouvernement revient sur la formulation pour parler de « rapprochement » : il ne s’agit plus alors que d’augmenter les taux de cotisation sociale de 2 à 3.3 points, au titre de l’effort de redressement des finances publiques…

Hier enfin, on nous explique très clairement que pour éviter les « distorsions de concurrence » entre formes d’exercice d’activité indépendante, cette réforme portera les cotisations des auto-entrepreneurs à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants.

Inexplicable, injuste et non concertée

Sur le fond, cette mesure est inexplicable : comment peut-on aligner (ou rapprocher d’ailleurs) des cotisations sur le bénéfice (pour les autres régimes) et des cotisations sur le chiffre d’affaires (pour les auto-entrepreneurs).

Ce qui est même plus grave, c’est que l’augmentation des cotisations des professionnels indépendants dont on parle découle du déplafonnement et touche donc les plus hauts revenus alors qu’elle baisse pour les petits revenus avec un abaissement des minima (307 € pour la couverture maladie). Les auto-entrepreneurs qui ont des revenus encore plus petits devraient consentir un effort dans ces conditions ? Au nom de quelle justice ? Au nom de quelle solidarité pour 70% d’entre eux qui sont en activité complémentaire et qui cotisent déjà à un régime social sans en bénéficier ?

Enfin, les « champions de la concertation » ont démontré en trois mois leur manque d’expérience dans ce domaine : pourquoi faire semblant de nous écouter sans nous entendre ? Pourquoi ne pas tenter de construire avec nous qui démontrons notre envie de collaborer ? Pourquoi « mettre la charrue avant les bœufs » en promulguant une première mesure avant même d’avoir une vision globale du régime après expertise et concertation ? Pourquoi agir sans méthode et œuvrer dans l’urgence ?

Pourquoi surtout passer en force une première mesure de contrainte sociale à l’heure même où l’audit IGF/IGAS et la commission d’étude sur le régime commence son travail ? Si l’on nous traite dès aujourd’hui avec si peu de considération, quelle longue agonie nous attend au pilori des ministères ? Quelles idées extraordinaires vont pouvoir être appliquées ces prochains mois ? Limitation dans le temps et dans le champ d’activité, nouvelle hausse des charges…

Le ver est dans le fruit

Sommes-nous sauvés ? A lire ce matin les déclarations conjointes de plusieurs membres du gouvernement, le régime de l’auto-entrepreneur est sauvé, et il n’écopera finalement que d’une hausse de 2 à 3 points des cotisations sociales : l’essentiel est sauf, sauf que…

Le pouvoir en place porte là un mauvais signal aux entrepreneurs. Même s’ils jurent qu’ils veulent faire les choses correctement, ils sont en train de tuer dans l’œuf l’esprit d’une liberté d’entreprendre, de contraindre le droit à créer simplement pour tous, de freiner ce dynamisme, de décourager une population qui dégage de si faibles revenus…

Pire : 40% des auto-entrepreneurs tentent d’assurer leur propre emploi. Ce mauvais signal lancé à l’encontre de ceux qui cherchent à quitter l’assistanat aura un effet psychologique désastreux et un effet mécanique admirable : le retour vers les allocations d’aides publiques…

L’effet d’annonce de remaniement d’un régime aussi jeune a de quoi être désastreux. Les auto-entrepreneurs perçoivent dans ces grandes manœuvres une tentative réelle et sérieuse de déstabilisation du régime, voire de détricotage évident, pour employer un terme à la mode. Peur de voir un gouvernement fraîchement arrivé au pouvoir qui s’échine à déconstruire ce qu’avait bâti le précédent et oublie parfois que l’économie ne se résume pas à la seule gestion budgétaire, en considérant que tout peut être une variable d’ajustement.

Ce régime représente aujourd’hui 300.000 créations d’entreprises annuelles en France, et une contribution fiscale et sociale annuelle de près de 1,2 milliards d’euros. Le gouvernement Ayrault sera-t-il celui du retour à 200 000 créations par an ? Et d’une mesure à la rentabilité jamais égalée de près de -1 000% ?

J’appelle chacun à réagir à ce « budget de combat » par une « mobilisation de combat » derrière la Fédération des auto-entrepreneurs.

Grégoire Leclercq

Directeur de la Relation client du groupe EBP, président d'Itool (logiciels de gestion en SaaS) et d'Objectif-Paye et président de la Fédération des auto-entrepreneurs (40 000 membres) qui accompagne dans leur développement les créateurs : www.fedae.fr. Co-auteur de l’ouvrage " L’auto-entrepreneur pour les Nuls ".

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12 commentaires

  1. Si mes calculs sont exacts:
    3% du CA représentante presque 10% des bénéfices, en effet, l’état estime les bénéfice d »un autoentrepreneur à 30% de sont CA donc pour un CA de 50 000€ bénéfice 15000€ augmentation de cotisation de 3% égale à 1500€
    Soit une spoliation de 10% de notre salaire, à quand la même chose pour les fonctionnaire pourquoi ne pas aligner leur système sur le notre pour une raison de justice sociale, pourquoi ne pas leur imposer comme à nous 7 jours de carence pour IJ en cas de maladie, à pardon je demande l’impossible à un gouvernement élu par ces gens qui ne pense qu’à eux

  2. Les gens du PS ne connaissent rien aux problématiques des entreprises, ils sont sur des postures idéologiques, à des années lumières des réalités quotidiennes se permettent de donner des leçons, et maintenant de vouloir défaire ce que les autres ont fait ET QUI MARCHE BIEN…pour proposer quoi à la place
    DES POSTES DE FOCNTIONNAIRES et TOUJOURS PLUS D’IMPOTS, de taxes etc…et au bout… la misère et l’assistanat !
    Je fait 60 K€ de CA en vente et 10K€ en services, si le PS s’aventure à défaire le statut AE, il peut être certain que j irais m’installer au Canada, là bas a moins on laisse les gens libres entreprendre et on les encourage…et je ne suis pas la seul qui s’en ira !

    En plus ils essayent de nous hypnotiser avec les taxations à 75% sur les très riches, taxes qui ne rapporteront rien du propre aveux de Hollande, mais il ne claironne pas qu’il va méthodiquement matraquer les travailleurs indépendants : + 5 points d’augmentation des charges à verser au RSI, soit 3 millards ponctionnés aux indépendants. Alors que les indépendant sont déjà etouffés par les charges. Le tout sans aucune contre partie.

  3. C’est hyper motivant de voir qu’on se bouge les fesses – contrairement à certains qui préfèrent rester à la maison – et que la seule récompense que l’on a est de voir notre statut modifié, voire supprimé. Un beau gouvernement qui va nous conduire au chomage… Merci!!!

  4. les auto entrepreneurs sont une concurrence déloyale envers les travailleurs indépendants qui ont des cotisations plus importantes et des obligations comptables que n’ont pas les auto entrepreneurs qui se servent très souvent de ce statut pour du travail au black ! cela dit tous les auto entrepreneurs ne sont pas malhonnêtes ce n’est pas le sujet mais en tant qu’entrepreneur il serait normal et logique que tous les entrepreneurs aient les mêmes obligations et charges……… qu’ils soient « auto » ou autre

  5. Et bien ça fait peur tout ça… et c’est un gouvernemnet socialiste qui prend de telles décisions ? Je suis choquée, on n’est pas les plus riches, on est limité en Chiffre d’Affaire pour que si notre projet démarrait bien, on puisse justement passer en entreprise classique….
    Je me questionne…
    Comment faire pour compenser cette hausse quand on est déjà limite ? Meme des organismes importants font de plus en plus appel aux auto-entrepreneurs pour ne pas avoir à les salarier et bien sûr, ils payent à l’auto-entrepreneur le salaire net qu’ils auraient du donner s’il avait été leur salarié. Et donc c’est à celui qui essaie de ne pas rester au chomage de payer les charges et l’état se dit qu’il faut bien que quelqu’un paye alors il taxe encore le meme.

  6. salut,
    c’est quand même incroyable d’entendre des indépendants revendiquer le racket sous pretexte qu’ils y sont confrontés ??? Comment demander des impots à une société qui ne fait pas de chiffre d’affaire ????? on me demande déja 800 € de taxe fonciere entreprise : je n’ai pas de local !!!! pas grave tu paies quand même le minimun !!!
    je ne coute rien à l’état je lui rapporte ,y a pas de boulot, ancien chomeur, je me bouge le cul pour faire vivre péniblement ma famille, pas les moyens de passer en sarl ou autre car trop petit chiffre d’affaire !! si je dois bosser et donner la moitié à l’état je suis mort !!
    Alors et ben chomage rsa et tout le reste Bravo vive la france !!!!!

  7. Chère Sophix,
    J’etais moi même il ni y à pas si longtemps au réel simplifié, sachez que j’ai opté pour le micro social, car avec le RSI 1 année sur 2 vous leur devez de l’argent et l’année d’après c’est le contraire, je n’ai rien gagné dans ce changement, bien au contraire, mes charge ont augmenté en valeur, mais quelle tranquillité. Pour rien au monde je ne reviendrai à l’ancien système, au cas ou j’y serai obligé j’opterez pour la SAS pour ne plus rien avoir à faire avec le RSI.
    Vous voyez les choses ne sont pas si simples et contrairement au idées reçues les charges ne sont pas moins lourdes sauf pour ceux qui ne déclare pas de CA et ce n’est pas mon cas

  8. Bonjour !
    Auto entrepreneur comme beaucoup, j’ai opté pour ce statut après licenciement et fin de droit au chomage. Mon affaire comment à porter ses fruits et je survie. Passé la cinquantaine, on me dit « trop agée pour travailler ». alors si ce statut disparait c’est « la rue » à coup sur ! qu’allons nous devenir ….

  9. C’est absolument lamentable, taxer les plus petits… c’est çà un gouvernement socialiste ?
    Au lieu de motiver les gens qui essaient de monter leur boîte, on les matraque ! L’etat prefere payer des fonctionnaires qui font 35 h en 1 mois (je vous assure c’est la réalité, j’ai été fonctionnaire 4 ans !!!)et du RSA. BRAVO !!
    Pour ce qui est des gens qui denoncent ce regime comme concurrence illégale, faite les calculs !!

  10. entierement d’accord avec les commentaires.essayons ensemble de trouver des moyens d’echapper au servage:délocalisation de nos entreprises en Angleterre ou ailleurs?entente entre nous pour que nous nous mettions tous le méme jour au rsa,un million d’un coup les politichiens vont comprendre leurs douleurs…bref échangeons nos idées

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