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Le crowdfunding, une solution de financement pour les entreprises

Le crowdfunding, ou financement participatif pourrait bien révolutionner le crédit en faveur des entrepreneurs et des entreprises. Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l’Economie numérique, vient de dévoiler le plan du gouvernement pour favoriser le développement de ce type de financement.

Le crowdfunding de don n’est pas le secteur concerné par le plan du gouvernement qui vise l’equity crowdfunding ou crowdequity (prise de participation dans les entreprises) et le lending crowdfunding (prêt).

Simplifier la prise de participation dans les entreprises

Pour le crowdequity, les entreprises bénéficiaires ne seront plus soumises aux lourdes contraintes de l’appel public à l’épargne de l’AMF (Autorité des marchés financiers) en dessous d’un appel à financement inférieur à 1 M€.

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Un statut spécifique de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) va être créé afin de permettre aux plateformes de bénéficier d’un agrément officiel. Ce statut délivré et contrôlé par l’AMF ne sera pas conditionné à un minimum de fonds propres.

Pour le lending crowdfunding, le prêt de particuliers à des entreprises sera autorisé jusqu’à 1 M€. Toutefois, le monopole des banques est préservé car les prêts ne pourront pas excéder 1 000 euros par projet. Les prêts seront rémunérés. Un statut spécifique va être créé (IFP) : il sera délivré et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et ne sera pas conditionné à un minimum de fonds propres.

Enfin, un nouveau label sera mis en place pour identifier les plateformes de crowdfunding agréées qui sont en accord avec le cadre juridique, font preuve de transparence et respectent les investisseurs.

Télécharger les Guides du financement participatif édités par l’AMF

(Photo : Trafalgar Lio)

Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.

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