Accord télétravail très limité chez TF1

Rédaction1 mars 2018

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En application d’un accord en date du 20 décembre 2017 signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, le télétravail « flexible » est mis en œuvre au sein du groupe TF1 pour 12 mois à compter du 1er février 2018.

Selon le préambule de l’accord, TF1 franchit une étape « dans la nécessaire adaptation de ses modes de travail à l’ère digitale ». Il s’agit d’impulser de nouvelles dynamiques et de travailler autrement, en repensant les espaces de vie au travail. Selon les signataires, les règles retenues doivent « répondre à un double objectif de performance et d’amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, tout en maintenant le lien social avec l’entreprise ».

Le texte complète des engagements pris dans les accords sur l’égalité professionnelle et sur l’emploi des personnes handicapées.

Télétravail « flexible »

Le télétravail instauré par l’accord est qualifié de flexible parce que sa fréquence n’est pas définie sur des jours fixes, mais sur un nombre maximal de jours télétravaillés par an. Le salarié dispose d’un volume annuel de 24 jours de télétravail.

Afin de maintenir le lien social avec l’entreprise et sa communauté de travail, il est exigé du salarié qu’il soit présent dans les locaux de travail au moins quatre jours par semaine.

L’élaboration du nouveau régime de télétravail a été précédée d’une expérimentation qui, elle, prévoyait du télétravail régulier. L’accord ne remet pas en cause les avenants aux contrats de travail des salariés signés à l’occasion de cette expérimentation.

Ces salariés peuvent continuer à bénéficier de leur télétravail régulier, dans le cadre de la reconduction de leur avenant, jusqu’en février 2019, ou y renoncer pour entrer dans le dispositif de télétravail flexible.

La nouvelle possibilité de télétravail complète celles prévues, d’une part, pour raison thérapeutique, sur préconisation du médecin du travail, ou dans le cadre de l’accord sur l’emploi des personnes handicapées et, d’autre part, au bénéfice des salariées enceintes, à partir du quatrième mois de grossesse, en application de l’accord d’égalité professionnelle.

Organisation du télétravail

Le télétravail est mis en œuvre sans avenant au contrat de travail. La demande au manager d’un jour télétravaillé doit respecter un délai de prévenance de deux jours francs et être validée.

Le télétravail s’exerce au domicile ou dans un lieu de travail à distance, sous réserve que ce lieu offre un « environnement personnel propice au travail et à la concentration ». À l’occasion de sa première demande de télétravail flexible, le salarié fournit une attestation sur l’honneur de la conformité de son réseau électrique et d’une couverture assurance multirisque habitation, si le télétravail a lieu au domicile. Le lieu choisi doit garantir la confidentialité et la sécurité des données, selon les règles en vigueur chez TF1.

Le télétravailleur gère l’organisation de son travail selon ses horaires habituels. Il doit respecter une pause déjeuner. Et l’accord, qui inclut aussi un article sur le droit à déconnexion, précise que TF1, « attaché au respect de la vie privée de ses salariés », et les syndicats conviennent que le salarié, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut être joint avant 8 h 30 ni au-delà de 19 h 30.

L’entreprise fournit le matériel informatique et de communication. « À titre indicatif, cet équipement comprend un ordinateur portable, équipé des logiciels nécessaires, un téléphone IP connecté, et une calculette permettant une connexion au réseau à distance ».