Enedis : le détail de l’accord sur le travail à distance

Enedis (ex-ERDF, 38 900 salariés) autorise ses salariés à pratiquer le travail à distance depuis le 1er mars 2018, en vertu d’un accord signé le 12 décembre 2017 avec l’ensemble des syndicats. Détails de cet accord téléchargeable en bas de l’article.

Ce texte a pour objet de « définir les différentes formes de travail à distance applicables dans l’entreprise dont le périmètre est plus large que le télétravail ». Il prévoit ainsi la possibilité de travailler sur un site délocalisé ou dans un espace de coworking.  Cet accord, souligne Michaële Guegan, directrice des RH, de la transformation et de la santé-sécurité d’Enedis, s’inscrit dans l’engagement de l’entreprise de développer « une démarche globale innovante, qui associe travail à distance, droit à une connexion maîtrisée et accompagnement des salariés pour les rendre acteurs de leurs usages numériques ».

Critères d’éligibilité chez Enedis

À l’exception des intérimaires, des stagiaires scolaires et des alternants, les salariés d’Enedis, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, peuvent accéder au travail à distance sous réserve:

• de ne pas occuper un emploi « requérant une présence physique permanente, l’usage d’équipements informatiques lourds ou uniquement disponibles dans les locaux de l’entreprise, ou associés à des impératifs de sécurité ». Ainsi, les emplois relatifs à la conduite, l’exploitation ou l’intervention sur les réseaux sont exclus du dispositif. Par ailleurs, les activités d’accueil téléphonique feront dans un premier temps l’objet d’expérimentations afin de s’assurer de la « faisabilité technique et relationnelle ».
• de faire preuve d’autonomie, quel que soit leur collège d’appartenance. Cette autonomie « s’apprécie notamment au regard de la capacité à réaliser la quasi-totalité des activités sans aide ni soutien quotidien et via les outils informatiques » et « à prendre des initiatives pour résoudre les problèmes nouveaux ». Le travail à distance, précise également l’accord, ne couvre pas la prise de travail sur chantier.

Trois lieux d’exercice possibles

Enedis propose à ses salariés d’opter pour un des trois modes d’organisation du travail suivants:

• le travail sur site délocalisé. Il s’agit d’un site de travail, plus proche du domicile habituel, dans lequel on retrouve des salariés d’Enedis
• le télétravail, sous réserve de disposer, au sein du domicile d’un espace dédié bénéficiant d’une connexion internet. Enedis s’engage alors à verser, une seule fois en cours de carrière une indemnité d’installation forfaitaire de 100 € bruts
• le travail en espace de coworking visant à exercer leur activité dans des locaux « tiers » mis à disposition par l’entreprise. Néanmoins, souligne l’accord, « eu égard aux coûts induits et afin d’assurer la protection des données confidentielles », le co-working ne pourra être retenu qu’en cas d’impossibilité de mettre en œuvre le travail sur site délocalisé ou à domicile.

Organisation du travail à distance

Le travail à distance est réalisé, au choix, de manière régulière sur des jours fixes ou de manière occasionnelle. Cette dernière possibilité, limitée à 25 jours par an, implique l’accord du manager, sous réserve d’un délai de prévenance de huit jours, sauf commun accord des parties. Dans les deux cas (régulier ou occasionnel), une présence de trois jours par semaine sur le site habituel de travail reste obligatoire, qu’il s’agisse d’un salarié à temps plein ou à temps partiel.

Le manager peut en revanche déterminer de ne pas ouvrir au travail à distance une journée dans la semaine et/ou une période limitée dans l’année justifiée par l’activité.

Il a également la faculté, en cas de circonstances exceptionnelles (grève des transports en commun, intempéries, etc.), d’autoriser un salarié à travailler à distance. Dans le cas d’une convention de travail à distance occasionnel, ces journées exceptionnelles ne comptent pas dans les 25 jours annuels.

La signature d’une convention individuelle (annexée à l’accord) d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction formalise le travail à distance (occasionnel ou régulier).

L’accord prévoit une période d’adaptation de deux mois, avec la possibilité d’y mettre fin de manière anticipée, soit à l’initiative du salarié, soit à celle du manager. Sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours, sauf accord des parties pour un délai plus court.

Enfin, l’accord prévoit la possibilité de réversibilité à l’issue de cette période d’adaptation, pour chacune des parties, à condition de la motiver par écrit. Le délai de prévenance est alors de deux mois, avec également la faculté de le réduire d’un commun accord.

Accompagnement

Selon l’accord, « l’accompagnement des salariés travaillant à distance, des managers et des équipes est l’une des conditions clés du développement et de la réussite du travail à distance ». Enedis encourage ainsi les temps d’échange collectif et les actions d’accompagnement spécifiques. Si nécessaire, les équipes concernées accèdent à des modules de formation type e-learning. Par ailleurs, chaque année le travailleur à distance participera à un entretien portant sur les conditions d’activité et de charge de travail.

Télécharger l’accord-travail à distance Enedis (PDF, 6,3 Mo)

(Avec Fil AFP-Liaisons sociales – Anne Buis – Liaisons Sociales Quotidien – Photo : Wikimedia)