Une vingtaine de sénateurs emmenés par leur collègue Jean-Claude Requier (sénateur RDSE du Lot) ont déposé une proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Une réaction tardive mais enfin salutaire qui crée un droit au télétravail temporaire.

Favoriser le télétravail lors de pics de pollution semblait être une solution de bon sens à laquelle les sénateurs ne pensaient pas, voire étaient hostiles. Comme pour le rejet, en 2016, d’une proposition de loi des sénateurs écologistes d’EELV qui allait en ce sens.

Or, les usines à gaz inventées pour améliorer la situation lors des épisodes de pollution ont montré leur inefficacité, comme l’avoue l’exposé des motifs de cette nouvelle proposition de loi :

” … la circulation alternée a fait l’objet de vives critiques, les employés devant se rendre par d’autres moyens sur leur lieu de travail, alors que les transports publics en commun sont saturés. Cette source de stress a un impact certain sur l’activité de l’entreprise. Certains salariés posent des jours de congé, alors que la nature des activités qu’ils exercent pourrait leur permettre de travailler à domicile, de manière exceptionnelle”.

La proposition de loi vise donc à créer un droit au télétravail limité aux périodes de pics de pollution :

” En cas d’épisode de pollution, lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution ont été prises en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement, l’employeur fait droit à la demande du salarié de recourir au télétravail, lorsque la nature des activités qu’il exerce le permet”.

Le texte complète les disposition prévues dans le code du travail pour assurer la continuité de l’activité en cas de circonstances exceptionnelles,” notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure ” dans lesquelles l’employeur peut imposer un recours au télétravail.

Le texte des sénateurs prévoit aussi très intelligemment de se servir des ces périodes de pollution à des fins pédagogique. Selon eux, cette situation peut ” constituer l’opportunité pour certaines entreprises d’expérimenter le télétravail, afin de l’encourager de manière pérenne “.

Et pour encore mieux généraliser ces pratiques, l’article 3 du texte prévoit d’inclure le télétravail au sein des thèmes obligatoires à traiter lors des négociations collectives avec les partenaires sociaux.

On peut regretter que cette proposition de loi n’aille pas au fond du problème. Si le télétravail est paré de toutes les vertus énoncées dans l’exposé des motifs, pourquoi créer un droit au télétravail uniquement lors des pics de pollution ?

Et pourquoi pas oser créer ” un droit au télétravail universel ” ?

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