On en parle dans le groupe depuis 2007 (voir notre entretien vidéo avec Jean-François Rio en 2008), Wolters Kluwer France (WKF), éditeur entre autre de Liaisons sociales ou Entreprises & Carrières, vient de signer un accord télétravail qui prend effet le 2 juin 2015, date d’emménagement des salariés dans le nouveau siège parisien.

liaisons sociales

Les partenaires sociaux (la CFDT, la CFTC, la CGT, la CNT, FO et le SNJ) ont signé unanimement l’accord dont les négociations avaient été suspendues en 2014. Le déménagement du siège social de Rueil-Malmaison vers Paris semble être le déclencheur de la signature si l’on en juge par le préambule de l’accord:

” Dans le cadre de l’emménagement de Wolters Kluwer France prévu le 1er juin 2015 dans le bâtiment Colisée IV, situé 14 rue Fructidor 75017 PARIS, les parties signataires conviennent de mettre en place un accord de télétravail pour permettre de tenir compte dans la mesure du possible des contraintes de trajet liées au déménagement. Cet engagement repose sur une volonté commune de favoriser les modes d’organisation destinées à améliorer le bien-être au travail.”

Cet accord, qui ne concerne que les salariés en CDI, même en temps partiel, est limité à 2 jours par semaine (sauf cas particuliers où il pourra dépasser 2 jours). Le nombre de jours télétravaillés étant fixé en fonction du temps de trajet domicile-bureau. Seuls les salariés dont le temps de déplacement aller quotidien dépasse 45 minutes/jour peuvent prétendre à 2 jours de télétravail. La mise en place du télétravail est conditionnée par la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié.

 Modalités de l’accord télétravail

L’accord télétravail de WKF comporte une innovation dont pourraient s’inspirer tous les accords de ce type : le refus d’une demande de télétravail doit être motivé, par écrit, dans un délai de 6 semaines. Il pourra faire l’objet d’un recours auprès de la RH. L’inertie jouant en faveur du salarié car une non réponse dans ce délai de 6 semaine vaut accord.

Chaque télétravailleur peut disposer d’un ordinateur portable mis à disposition par l’entreprise. Mais il peut également utiliser le sien (BYOD).

Le télétravailleur est indemnisé forfaitairement par WKF, entre 50 et 75€/an selon les formules de télétravail.

Autre particularité de l’accord qui “apporte un certain nombre de droits nouveaux” selon le SNJ signataire: la grande ouverture de l’accord qui s’applique à tous les salariés sans exclusion de métier et la liberté d’organisation de son travail pendant les jours télétravaillés.

Téléchargez le projet d’accord télétravail de WKF (PDF, 380 ko)