Harmonie Mutuelle, qui compte près de 5 000 collaborateurs, a annoncé, le 12 avril, la signature, avec l’ensemble des organisations syndicales, d’un accord expérimental en faveur du télétravail et du travail nomade applicable depuis le 1er mars dernier et jusqu’au 31 janvier 2019. Après une expérimentation en 2016 à l’occasion d’un redéploiement de son réseau d’agences.

Cet accord « innovant et ambitieux », souligne l’entreprise dans un communiqué, va permettre à près de 1 400 collaborateurs (cadres et non cadres) de tester ces deux dispositifs, accompagnés d’une mise en œuvre du droit à la déconnexion.

Télétravail régulier chez Harmonie mutuelle

Le salarié souhaitant télétravailler doit justifier de six mois d’ancienneté et travailler au minimum à 80 % d’un temps complet. Le télétravail est accessible à 30 % des salariés éligibles au sein de l’unité managériale, la mutualisation pouvant toutefois s’organiser au niveau de la direction hiérarchique dans un contexte collectif de travail.

Il est accordé prioritairement aux salariés équipés de l’outil nomade, et en fonction de la durée du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Une fois validé, le passage en télétravail est formalisé par un avenant au contrat de travail conclu pour la durée de l’expérimentation.

Harmonie Mutuelle s’engage à verser une indemnité forfaitaire de 200 € lorsque l’adaptation au télétravail, d’une durée de trois mois, est confirmée. L’activité en télétravail ne peut excéder deux journées complètes fixées par semaine travaillée.

Elle donne lieu à l’élaboration d’un planning prévisionnel avec les salariés concernés, ce dernier pouvant être modifié à la demande du manager et/ou du salarié, moyennant le respect d’un délai de prévenance de sept jours.

À titre exceptionnel, le report d’un jour de télétravail prévu dans la semaine est admis à l’intérieur du mois, sans que ce report réduise la présence du salarié dans l’entreprise à moins de deux jours travaillés dans la semaine concernée.

Par ailleurs, l’accord prévoit que, en cas de panne résultant d’un dysfonctionnement des équipements fournis par l’entreprise pendant l’activité en télétravail, le salarié est considéré, pendant la durée de la panne, être en situation de travail. Ce temps n’est pas récupérable. « Dans les autres situations, ce temps est récupérable. » Mais, précise l’accord, le salarié peut reprendre immédiatement le travail dans les locaux de l’entreprise, le jour de la survenance de la panne. Dans tous les cas, si la panne persiste au-delà de la journée, le télétravailleur est tenu de se rendre le jour ouvré suivant au sein de l’entreprise pour réaliser sa prestation de travail jusqu’à la résolution du problème.

Selon l’accord, la possibilité de télétravailler ne doit pas entraver le lien social ni la « cohésion d’équipe ». La tenue des réunions doit ainsi prendre en compte l’organisation collective du service et la mise en place du télétravail dans l’équipe.

De son côté, le salarié doit veiller à assister à toutes les réunions qui sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions et auxquelles sa présence est sollicitée.

Enfin, dans le cadre du droit à la déconnexion, le télétravailleur bénéficie en dehors des plages horaires d’activité, sauf situations exceptionnelles, d’« un droit à ne pas répondre aux sollicitations afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale ».

Harmonie Mutuelle s’engage en outre à ne pas diffuser les coordonnées personnelles des salariés.

Travail nomade

« Considérant l’évolution des outils et des pratiques de travail », les signataires encadrent l’exercice des activités nomades « dans une recherche d’optimisation des temps de travail et de trajet, facteur de performance et d’amélioration de la qualité de vie au travail ».

Ainsi tout en rappelant que « le travail nomade ne saurait se confondre avec le télétravail », l’accord le caractérise selon trois critères : la fréquence des déplacements, un équipement adapté « d’ores et déjà mis à disposition » et une autonomie dans l’organisation de l’activité et la gestion de l’emploi du temps.

En tout état de cause, précise-t-il, cette forme d’organisation de travail concerne plus particulièrement les collaborateurs sous convention de forfait jour et les fonctions itinérantes « par nature », telles que les chargés d’affaires.

Le travail nomade peut être exercé au sein d’un autre site Harmonie Mutuelle, au domicile du salarié (dans la limite de deux journées complètes par semaine) ou en tout lieu au cours des déplacements professionnels.

L’organisation de l’activité fait l’objet d’un échange avec le manager et d’un suivi individuel à l’occasion des points d’activité organisés de façon régulière par le manager. Un point spécifique sur la charge de travail et les conditions d’exercice de l’activité est également abordé lors de l’entretien annuel. Ces travailleurs nomades, tout comme les autres salariés, bénéficient d’un droit à la déconnexion.

Droit à la déconnexion

Dans son chapitre relatif au travail collaboratif, Harmonie Mutuelle reconnaît un droit individuel à la déconnexion pour tous, « quel que soit le mode de travail retenu ».

Pour rendre ce droit effectif, Harmonie Mutuelle met en place une démarche globale, impliquant tous les acteurs de l’entreprise, déclinée autour des trois axes : comprendre et agir ; outiller et former ; réguler individuellement et collectivement.

Chacun de ces axes est assorti d’« actions concrètes », telles que des ateliers participatifs, des actions de prévention des risques ou encore une charte sur le bon usage des mails. Des actions de formation et de sensibilisation seront également menées afin d’identifier les sources de survenance de « l’hyperconnexion » et d’en détecter les signes avant-coureurs.

(Avec Fil AFP-Liaisons sociales – Anne Buis – Liaisons Sociales Quotidien) – Photo : Wikimedia)

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