Assurance : les partenaires sociaux européens veulent développer le télétravail
Les partenaires sociaux du secteur de l’assurance – la fédération syndicale européenne Uni Europa Finance et les trois organisations patronales Amice, Bipar et Insurance Europe – viennent de signer une déclaration conjointe sur le télétravail (PDF).
Ce texte s’inscrit dans le sillage de l’accord-cadre européen sur le télétravail (PDF) du 16 juillet 2002 conclu par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel. Le télétravail offre des avantages tant pour les employeurs que pour leurs salariés, soulignent les signataires.
Améliorer la qualité de vie
Les premiers bénéficient de salariés plus motivés et satisfaits alors que les seconds disposent de davantage de flexibilité en matière de temps de travail et économisent du temps, de l’argent et du stress en réduisant les déplacements pour se rendre sur le lieu de travail. En outre, le développement du télétravail a un effet positif sur l’environnement et la société dans son ensemble.
Pour ces raisons, les signataires encouragent les employeurs et les salariés du secteur à considérer le télétravail comme un outil qui répond à un intérêt commun. Convaincus que le télétravail peut améliorer la qualité de vie au travail et la performance des entreprises, les signataires indiquent les différents points qui doivent être pris en compte pour mettre en place le télétravail par accord individuel ou par accords collectifs sectoriel ou d’entreprise.
Encadrer par un accord
La déclaration, dont le contenu aurait très bien pu constituer un accord sectoriel européen, couvre les salariés qui travaillent à distance de façon régulière ainsi que les commerciaux mobiles. Le texte pose le principe du volontariat, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce dernier peut demander à l’employeur d’exercer son activité en télétravail en motivant sa demande.
L’employeur est libre d’accepter ou de refuser en prenant en compte le besoin de télétravailler et en vérifiant si l’emploi peut être exercé en télétravail. Pour mettre ce dernier en place, les parties préconisent de conclure préalablement un accord collectif spécifique et/ou un avenant au contrat de travail qui comporterait différentes clauses.
Par exemple, après avoir souligné que le télétravail exigeait du salarié un sens de responsabilité individuelle (self-responsibility) plus élevé que la moyenne, les signataires précisent que l’accord collectif (ou individuel) doit indiquer les jours travaillés, les horaires de travail et ceux pendant lesquels le salarié doit pouvoir être joint par son employeur. Pour éviter l’isolement des télétravailleurs, des réunions avec d’autres collègues doivent être organisées régulièrement et ils doivent avoir accès à l’information de l’entreprise.
Par ailleurs, l’employeur est pleinement responsable en matière de santé et de sécurité au travail, mais cette forme spécifique de travail implique qu’il doit recevoir le soutien permanent du télétravailleur pour remplir ses obligations.
Compenser les frais exposés
Pendant au volontariat, l’accord doit aussi préciser que le passage en télétravail est réversible, à la demande de l’employeur comme du salarié. La responsabilité de fournir les moyens et équipements appropriés au télétravailleur incombe à l’employeur. Il doit prendre en charge les coûts liés au télétravail lorsque celui-ci est réalisé sur une base régulière, par exemple en versant une somme forfaitaire pour couvrir les coûts de communication.
Mais si le télétravail est introduit à la demande du salarié, cette participation financière n’a pas à être prévue. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les autres salariés en ce qui concerne les droits collectifs, le droit à la formation et à participer aux élections professionnelles.
(Via Fil AFP-Liaisons sociales / Frédéric Turlan – Photo : Micromegas)