A la suite du projet de démantèlement du statut d’auto-entrepreneur proposé en juin dernier par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, le gouvernement avait commandé un rapport sur l’entrepreneuriat à Laurent Grandguillaume, député PS de Côte d’Or. Le journal l’Opinion s’est procuré le rapport avant sa sortie, mardi 17 décembre. 

Avec son projet du printemps, Sylvia Pinel avait réussi l’exploit de mécontenter à la fois les auto-entrepreneurs qu’elle étouffait et les artisans qui trouvaient qu’elle n’allait pas assez loin.

Kit-auto-entrepreneur

Laurent Grandguillaume, le rapporteur du projet sur l’entrepreneuriat, a adopté, selon l’Opinion, une méthode plus efficace : il a passé beaucoup de temps à écouter les différentes parties. Et il semblerait que ce travail ait aboutit à des recommandations favorablement accueillies par les entrepreneurs et les artisans.

Le rapport Grandguillaume propose de simplifier et d’unifier les 3 statuts de l’entreprise individuelle (entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise individuelle et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et de fusionner la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur.

Simplification et équité

Toujours pour simplifier, les régimes fiscaux passeraient de 4 à 2, au choix : le régime réel simplifié ou le régime forfaitaire. Côté charges sociales, le principe de paiement sur le chiffre d’affaire réalisé sera étendu à tous les statuts. Le calcul sera effectué sur le CA de l’année N-1 et non plus sur l’année N-2.

Les entreprises seraient soumises à la cotisation en faveur des chambres consulaires et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui faisait polémique. Ce successeur de la taxe professionnelle créé en 2010, sera payé par tous les statuts (y compris les auto-entrepreneurs) mais sera calculé en fonction du chiffre d’affaires, avec un taux unique et non plus modulé selon les communes.

Le rapport Grandguillaume propose une sortie de la crise par le haut en simplifiant la création d’entreprise et en réconciliant les auto-entrepreneurs avec les artisans. Les deux auront les mêmes droits et les mêmes devoirs et la facilité de création sera préservée. Et, surtout, Laurent Grandguillaume recommande de ne pas tocuher aux plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, détonateur de l’explosion du mouvement des Poussins.

Attendons maintenant la mise en oeuvre du rapport. Entre un rapport intelligent et les décrets d’application post-législatifs il y a souvent de la perte en ligne…

(Photo : Priceminister)

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