Les députés ont donné jeudi des droits aux travailleurs recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à des plateformes collaboratives (comme AirBnB ou Uber) via des amendements au projet de loi Travail adoptés par la commission des Affaires sociales.

airbnb

Ces amendements ajoutent un titre sur ces travailleurs dans le code du Travail, où est définie la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, afin que les travailleurs bénéficient d’une assurance, d’un droit à la formation professionnelle, à la VAE (validation des acquis de l’expérience), à la grève, ainsi que de la possibilité de constituer un syndicat.

Le rapporteur Christophe Sirugue (PS) a donné un avis favorable à ces amendements de socialistes et de la commission des Affaires économiques, qui avait été saisie pour avis sur une partie du projet de loi.

Ces dispositions « s’inscrivent dans la lignée du rapport de Pascal Terrasse » (PS) sur l’économie collaborative, « en plein essor« , a relevé le rapporteur. Ce secteur couvre par exemple le covoiturage, le « couchsurfing » et le « coworking » (NDLR : pas certain que le législateur comprenne bien ce mode d’organisation…).

Pour sa part, Eva Sas (EELV) a jugé qu’il aurait été « intéressant, plutôt que d’en faire des travailleurs à part« , de prévoir de négocier un statut dans le cadre du télétravail.

La question du cadre fiscal de l’économie collaborative a été renvoyée à des lois de finances ultérieures.

Christophe Caresche (PS), qui avait un amendement pour distinguer entre le partage d’un bien entre particuliers et une activité de prestation de services à titre onéreux, l’a retiré.

(Avec Fil AFP-Liaisons sociales – Photo : Quinn Dombrowski)

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