« Porteuses de lien social », les technologies de l’information et de la communication doivent « être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de la sphère privée » : tel est le postulat sur lequel se sont appuyés les partenaires sociaux de Crédit agricole Consumer Finance pour définir, dans un accord unanime, les modalités d’utilisation des outils numériques et du droit à la déconnexion (à télécharger en bas de l’article).

Selon la direction de l’entreprise, qui employait 3 224 salariés en France à la fin de 2016, cette négociation, qui doit prendre en compte le développement du télétravail, marque une continuité dans les engagements pris dans d’autres accords, dont celui relatif à l’égalité professionnelle.

Déconnexion et efficacité du travail

Un droit à la déconnexion est reconnu à tous les salariés. Sauf situations exceptionnelles, c’est-à-dire celles résultant d’événements importants, inhabituels et imprévisibles, l’accord demande de ne pas utiliser la messagerie électronique ou d’autres outils de communication durant les périodes de repos quotidien et hebdomadaire, de congés ou d’arrêts de travail. Afin de garantir ces temps de repos, aucun salarié ne pourra se voir reprocher de ne pas répondre à une sollicitation.

Le droit à la déconnexion implique le respect des règles suivantes : le salarié, connecté hors des heures habituelles de travail, doit préparer son message hors connexion ou utiliser l’envoi différé, indiquer que le courriel n’appelle pas de réponse immédiate et préciser le délai dans lequel celle-ci est attendue ; la signature des e-mails doit préciser qu’en cas de réception du message en dehors des horaires habituels de travail, le destinataire n’est pas tenu d’y répondre immédiatement ; chaque salarié est invité à utiliser les messages automatiques d’absence.

Par ailleurs, l’accord indique que le mode d’utilisation des outils numériques, qu’il se caractérise par une sur-sollicitation ou par une sous-connexion, « ne doit pas constituer un frein à l’efficacité opérationnelle ». Ainsi, durant les temps collectifs de travail, (réunions, formations, séminaires), le texte « déconseille » le traitement des SMS et mails, pour « faciliter la concentration et l’échange ».

Modalités de bon usage des outils numériques

L’accord énumère également des comportements correspondant à un « bon usage » des outils numériques.

L’employeur fera un rappel régulier de plusieurs règles concernant notamment :

  • la nécessité de bien choisir le moyen de communication, en favorisant les échanges directs (face à face, téléphone, etc.)
  • la nécessité de respecter la finalité du moyen de communication mis à disposition en donnant la bonne information, au bon interlocuteur, au bon moment
  • l’exigence de bien identifier les destinataires du message (notamment veiller à l’utilisation adaptée des fonctionnalités « répondre à tous », « copie » et « copie cachée »)
  • l’intérêt de limiter le nombre d’interruptions journalières, en réservant quelques plages horaires par jour au traitement des messages.

L’accord prévoit aussi de généraliser des modes d’emploi, permettant une utilisation « simple et aisée » des nouveaux outils numériques et logiciels.

Suivi de la charge de travail

L’accord se conclut par un article consacré au suivi de la charge de travail. Il souligne que chaque salarié peut alerter son supérieur hiérarchique lorsqu’il rencontre des difficultés parce qu’il est confronté à des situations d’usage anormal des outils numériques. Le thème de l’évaluation et du suivi de la charge de travail abordé lors des entretiens annuels d’évaluation pourra ainsi traiter de l’utilisation des outils numériques.

Télécharger l’accord de droit à la déconnexion (PDF)

(source : Fil AFP-Liaisons sociales – Michel Eicher – Liaisons Sociales Quotidien)

Abonnez-vous à la newsletter hebdo de Zevillage et gagnez du temps de veille
Gagnez du temps dans votre veille avec notre newsletter hebdomadaire
Placeholder Placeholder