Le nouvel accord consacré au télétravail dans la vente à distance signé par les partenaires sociaux (à télécharger, PDF) permet notamment à des salariés d’effectuer la totalité de leur temps de travail hors de l’entreprise.

Catalogue Manufrance, emblème de la vente à distance

Comme annoncé par l’accord de branche sur la qualité de vie au travail, le texte, conclu cet été par les deux syndicats patronaux de la vente à distance et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC, vise à « faciliter l’accès à des organisations du travail qui permettent aux salariés qui le souhaitent, notamment pour des raisons de vie personnelle, de réaliser […] tout ou partie de leur temps de travail à leur domicile ».

Mise en place « d’un commun accord »

Dans chaque entreprise, la mise en place du télétravail et les conditions de son exercice sont arrêtées après information et consultation du CE, ou à défaut des délégués du personnel, et du CHSCT. L’accès au télétravail, « organisation décidée d’un commun accord » entre l’employeur et le salarié, peut être subordonné à des situations personnelles, par exemple, une grande distance domicile-travail, l’accompagnement d’un proche en fin de vie, la fin de carrière, le handicap ou des problèmes de mobilité. Il est prévu par le contrat de travail ou par un avenant, pour une période déterminée ou indéterminée, dans le respect du principe de réversibilité.

En tout état de cause, la mise en place du télétravail « est liée à sa compatibilité avec les emplois concernés ». Elle s’accompagne d’une période d’adaptation, durant laquelle le salarié et son employeur peuvent mettre fin à l’expérience, en respectant un délai de prévenance convenu à l’avance. En cas de passage au télétravail en cours de contrat, la période d’adaptation ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à trois mois.

Les signataires considèrent comme impératif « un retour régulier en entreprise, pour éviter l’isolement » des télétravailleurs.

Prise en charge des frais

L’entreprise prend en charge toutes les dépenses d’équipement en matériel de travail du domicile du salarié, ainsi que la mise en place et les frais issus de l’installation téléphonique et Internet nécessaire en période de télétravail. Les dépenses d’énergie, nécessaires au fonctionnement du matériel, l’entretien et les éventuelles réparations du matériel, ainsi que l’assurance liée à l’activité sont aussi à la charge de l’employeur. L’occupation du domicile à des fins professionnelles peut donner lieu au versement d’une indemnité forfaitaire.

L’entreprise doit pouvoir vérifier que les locaux utilisés pour le télétravail respectent les règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Si elle demande des travaux de mise en conformité, ceux-ci sont à sa charge. Une clause de l’avenant au contrat de travail précise les conditions de maintenance du matériel.

Durée du travail, réversibilité

Le salarié, durant une période de télétravail, est astreint à la même organisation et au même encadrement de la durée du travail que s’il travaillait en entreprise. L’accord précise que lorsque le travail doit être exécuté en dehors des heures normales d’ouverture de l’entreprise, les conditions dans lesquelles le télétravailleur peut avoir accès à un manager doivent être précisées par une clause de l’avenant au contrat de travail. L’employeur s’assure que le salarié a la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition.

Le salarié, employé en télétravail, peut exprimer, à tout moment, le souhait de réintégrer les locaux de son employeur. « Sauf impossibilité liée au respect des conditions de sécurité dans l’entreprise », indique l’accord, ce retour s’effectue, si le télétravail ne fait pas partie des conditions initiales d’embauche, dans un délai de trois mois. Les règles sont les mêmes quand l’employeur veut mettre fin au télétravail. Dans le cas où le télétravail fait partie des conditions initiales d’embauche, le salarié est prioritaire pour occuper un emploi vacant de sa qualification s’exerçant dans les locaux de l’entreprise.

Télécharger l’accord télétravail dans la vente à distance (PDF)

(Source : Michel Eicher – Fil AFP-Liaisons sociales – Photo : Clément Gault)

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