Télétravail

Télétravail dans la fonction publique : on en parle

Représentants du ministère et syndicats se sont retrouvés, le 8 juin, pour poursuivre leurs discussions sur l’encadrement juridique du télétravail dans la Fonction publique.

Préfecture

Un premier projet de décret a été examiné (téléchargez le document de travail en PDF). Il reprend et précise les principes exposés lors de la précédente réunion du 26 mai. Plusieurs points ont été particulièrement discutés :

  • le plafond de trois jours de télétravail par semaine (le temps de présence sur le lieu d’affectation ne pouvant être inférieur à deux jours par semaine) ;
  • sur proposition du médecin de prévention, des dérogations sont possibles pour certains agents : femmes enceintes, personnes handicapées, agents souffrant de pathologies particulières et retour d’un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • la période d’adaptation de trois mois, pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail, par écrit et moyennant un délai de prévenance d’un mois ;
  • la demande écrite de l’agent pour bénéficier du télétravail, sous réserve de la conformité de son domicile à certaines normes, sachant que la durée d’autorisation est d’un an maximum, renouvelable après entretien avec le supérieur hiérarchique direct qui émet un avis;
  • la prise en charge des coûts et les modalités de mise en œuvre du télétravail par l’employeur;
    les mêmes droits et obligations pour les agents en télétravail que pour ceux exerçant leurs fonctions sur site (temps de travail, hygiène et sécurité, formation);
  • les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses fonctions en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être contacté.

Les parties doivent se retrouver avant le 10 juillet pour une nouvelle séance de discussions. Le texte devrait être examiné en septembre dans le cadre du conseil commun de la Fonction publique (CCFP), pour une adoption qui sera entérinée dans la foulée.

(Source : Marie Sautier – Fil AFP-Liaisons sociales – Photo HerbalTablet)

Rédaction

Signature collective des rédacteurs de Zevillage.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page