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Fonction publique : l’accord sur la QVT est enterré par les syndicats

Les syndicats FO, Solidaires, FSU, et finalement la CGT ont décidé de ne pas signer le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail (PDF)  dans la Fonction publique, ouvert à la signature jusqu’au 20 février qui encadre, entre autre, le télétravail.

Du coup, ce texte finalisé le 8 janvier dernier, qui a nécessité moult concertations depuis le printemps 2014, sera remisé au placard, les syndicats signataires (Unsa, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FA-FP) recueillant moins des 50 % de voix nécessaires pour sa validation. Celui-ci consacrait pourtant le droit d’expression directe des agents publics sur le contenu et l’organisation de leur travail.

manifestation syndicats fonction publique

Il comprenait également des mesures visant à améliorer l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, avec par exemple l’encadrement du télétravail, et l’élaboration d’une charte de gestion du temps et des TIC (technologies de l’information et de la communication).

Fonction publique et QVT

La décision de la CGT, hier soir, a donc scellé le sort de ces dispositions. Pour autant, la centrale de Montreuil reconnaissait de réelles avancées en matière de QVT, en dépit « d’une réelle dégradation des conditions de travail dans les trois versants de la Fonction publique », selon Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT.

« Ce n’est pas cet accord qui allait fondamentalement changer les vie des fonctionnaires. Il faut une vraie rupture avec la politique du gouvernement qui se matérialise par des suppressions massives d’emplois. » Aussi, la CGT ne digère toujours pas la façon dont est appliqué l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels qui a débouché sur la loi Sauvadet de mars 2012. « Les employeurs publics s’exonèrent de la loi », tonne Jean-Marc Canon.

Première organisation syndicale à annoncer sa signature, l’Unsa se dit « déçue alors que les mesures touchaient au bien-être des personnels ». La CFDT, signataire aussi, souhaitait également « s’engager dans l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics ». Reste à savoir ce que compte faire la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. Appliquer cet accord de manière unilatérale parait pour l’heure une piste hypothétique.

(Photo : Marsupilami 92)

Jean-François Rio

Jean-François Rio est rédacteur en chef du Fil AFP-Liaisons Sociales chez Wolters Kluwer France. Il a participé aux négociations télétravail dans son entreprise en 2008 comme délégué syndical SNJ du groupe. Il anime également un blog sur la santé au travail et les e-RH.

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