Le député de la Manche Guénahël Huet et 22 de ses collègues ont déposé le 19 octobre 2010 une proposition de loi ” visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l’application du régime de l’auto-entrepreneur“.

Ce texte n’ose pas s’attaquer de front au régime des auto-entrepreneurs dont il loue les qualité… pour mieux l’étouffer. On sait bien que limiter la durée d’exercice revient à tuer le régime dont l’avantage réside dans la simplicité.

Le corporatisme contre la liberté d’entreprendre

Surprenant que ces 23 députés appartiennent à l’UMP, sensée être favorable à l’entrepreneuriat. Mais cela ne les empêche pas de défendre un corporatisme étroit. M. Huet et ses collègues ne font que reprendre les thèmes du lobbying de la Fédération française du bâtiment (FFB) comme on le retrouve dans l’exposé des motifs du texte de la proposition de loi : ” Sa mise en œuvre a cependant très rapidement suscité de vives interrogations de la part de chefs d’entreprises déjà en place, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment“.

Les auto-entrepreneurs exerceraient une concurrence déloyale contre les artisans du bâtiments ?

Il existe déjà un  statut de la micro-entreprise contre lequel M. Huet ne se bat pas. Pourtant, la différence avec l’autoentrepreneuriat réside seulement dans la gratuité de l’inscription, dans le mode de calcul des cotisations et dans la possibilité de choix d’un impôt forfaitaire payable après déclaration du chiffre d’affaire.

De plus, le statut social et fiscal de l’auto-entreprise n’est pas si favorable : les cotisations sociales des artisans “normaux” sont calculées après déduction des frais et amortissements des investissements. Sans compter que l’autoentrepreneur est exonéré de TVA et qu’il ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses investissements. Vraiment avantageux et déloyal ce statut plafonné à un chiffre d’affaire annuel de 32 000 € pour les prestations de service ?

Et surtout, on se demande où est la concurrence déloyale : pour choisir un artisan du bâtiment, vous regardez son statut juridique ou ses compétences ? Personnellement, je regarde ses compétences, son expérience, les travaux qu’il a réalisé. Peu de chance que je me tourne vers un plombier auto-entrepreneur débutant.

La seule réponse pour défendre son métier c’est la qualité de service, la compétence et pas le corporatisme qui tue l’innovation.

La bureaucratie contre la liberté d’entreprise

Cette proposition de loi est surtout un mauvais coup porté à ceux qui tentent de créer une activité pour sortir du chômage ou de la précarité d’un temps très partiel. Car la simplicité administrative du statut d’auto-entrepreneur est un bon outil pour développer une activité complémentaire.

Je pense qu’on devrait plutôt tendre vers un statut à durée illimitée pour l’auto-entrepreneur. Il est déjà plafonné en chiffre d’affaire pourquoi lui infliger une double peine administrative ?

L’administration (et la plupart des politiques) n’aiment pas la libre entreprise. C’est culturel et on peut encore en lire ce triste témoignage, Comment la France a tué mon envie d’entreprendre.

L’administration a déja naturellement (consubstantiellement ?) tendance à étouffer l’activité par ses lourdeurs. Et les pulsions taxeuses ont déjà failli tuer les autoentrepreneurs.

Est-ce bien nécessaire que des députés UMP en rajoutent une couche pour tuer de l’emploi ?