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Deux députés centristes proposent d’exonérer totalement de cotisations sociales (pendant un an) les embauches de télétravailleurs en CDI dans les entreprises de moins de 50 salariés. Leur amendement, de même que de nombreux autres relatifs au télétravail, a toutefois peu de chance d’être adopté par l’Assemblée nationale.

Source : Nextimpact

L’idée est amusante et part d’un bon sentiment : accélérer le développement du télétravail dans les PME en supprimant totalement, pendant un an, les « cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle » pour toute embauche de salarié en télétravail.

La motivation des deux parlementaire est d’améliorer “l’aménagement du territoire parce que ça permet aux régions rurales de pouvoir redévelopper du travail local”. 

Mais l’amendement à la loi Travail proposé par les députés UDI Francis Vercamer et Arnaud Richard a peu de chance d’être adopté.

Il “coûterait” cher en “période de disette budgétaire” comme le disent eux-mêmes les auteurs. Et le rapporteur PS du projet de loi, Christophe Sigure, s’est empressé de botter en touche. Pour lui, il appartient aux partenaires sociaux de discuter, avant le 1er octobre, des modalités de développement du télétravail, comme prévu dans le projet de loi El Khomri.

Les auteurs de l’amendement ont tactiquement retiré leur texte pour ne pas subir un avis défavorable. Ils le représenteront le 3 mai pour le débat public dans l’hémicycle.