Après trois années de pratique du télétravail, Oracle assouplit les dispositions de son accord signé en janvier 2010 par un avenant que viennent de parapher les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC.

Le télétravail, qui concerne plus d’un salarié sur huit chez Oracle selon la CFE-CGC, voit, avec cet avenant, ses conditions s’assouplir. Ainsi, la durée recommandée est désormais organisée avec un maximum de trois jours télétravaillés et « dans tous les cas », avec au minimum un jour travaillé dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, ajoutent les signataires, l’objectif du texte reste « d’ouvrir plus largement les possibilités de télétravail ».

Siège d'Oracle en France

Il pourra « prendre toute forme, c’est-à-dire de 100 % de la durée de travail exprimée en jours (ce qui équivaut généralement, à cinq jours sur cinq) à 40 % de la durée hebdomadaire de travail exprimée en jours (ce qui équivaut généralement à deux jours sur cinq) ». Dans le texte de 2010, les salariés ne pouvaient télétravailler que trois jours par semaine. Résultat : des demandes de télétravail pour une durée de deux jours par semaine étaient systématiquement refusées.

Télétravailleurs occasionnels reconnus

Autre avancée : le nouveau texte rend le télétravail éligible à toutes les populations de l’entreprise. Seules restrictions : le télétravailleur ne doit pas gêner le fonctionnement de l’équipe et ne doit pas nécessiter un soutien managérial rapproché.

Les télétravailleurs occasionnels, dénommés TOAD (travail occasionnel à domicile) dans l’accord, bénéficient d’une reconnaissance officielle, même si l’accord reconnaît cette utilisation comme une tolérance « destinée pour l’essentiel à offrir, lorsque l’activité de l’entreprise ou du service le permet, une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée pour des besoins purement ponctuels ».

Télétravail à durée déterminée

L’accord introduit en outre la notion de télétravail à durée déterminée, autorisé sur préconisation thérapeutique formulée par le médecin du travail, en cas d’immobilisation temporaire sans arrêt total de travail ou de retour de longue maladie, en cas de difficultés de garde d’enfant après un congé maternité pour une durée d’un à trois mois ou en cas de nécessité logistique liée à un changement de site provoquant un déménagement.

Indemnisation mensuelle

A la demande de l’Urssaf, les tickets restaurant sont remplacés par une prime indemnitaire intégrée dans l’indemnisation mensuelle brute. Celle-ci varie de 10 euros bruts pour deux jours de télétravail par semaine à 81 euros bruts pour cinq jours de télétravail. À cette indemnité s’ajoute la prise en charge des frais de connexion ADSL dans la limite de 30 euros par mois pour les salariés télétravaillant au moins trois jours par semaine. Est aussi mis en place un forfait de 350 euros destiné à l’achat de mobiliers, contre une prise en charge à hauteur de 50 % dans le texte de 2010.

Télécharger l’avenant télétravail d’Oracle

(via Fil AFP-Liaisons sociales)

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