L’assemblée plénière du Conseil régional de Basse-Normandie a voté cette semaine la mise en place d’un appel à projets en faveur du très haut débit dans la région.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’un des axes de développement numérique de la région : « faire de l’innovation numérique, un moteur de compétitivité ».

Le budget régional prévu pour ce programme est de l’ordre de 2 à 3 M€ pour l’année 2009. Il pourrait être reconduit jusqu’en 2013.

Les projets visés sont ceux qui ont pour vocation :

  • d’apporter le très haut débit jusque chez l’abonné, en direction soit de populations urbaines, soit de populations rurales
  • de créer les conditions techniques et économiques permettant le déploiement de services innovants pour le citoyen, les entreprises, et dans les zones d’activités.

Deux types de projets sont donc éligibles :

  • type 1 : des projets « structurants », avec un modèle économique
  • type 2 : des projets « innovants »,  permettant d’expérimenter des usages du très haut débit, notamment en zone rurale.

Cet appel à projet entre en vigueur au 30 mars 2009. Les dossiers déposés avant le 30 juin seront planifiés sur l’année budgétaire en cours. Les dossiers déposés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009 seront planifiés pour l’année suivante.

Renseignements

Téléchargez l’appel à projets (format PDF, version V1, en l’état lors du vote du conseil régional)

Pour tous renseignements sur ce dossier, contactez la Direction déléguée des TIC du conseil régional de basse-Normandie :

  • Yvon Noël : Tél. 02 31 06 97 31 (y point noel at crbn point fr)
  • Christophe Defer : Tél. 02 31 06 98 79 (c point defer at crbn point fr)