Le télétravailleur salarié est lié à une entreprise par un contrat de travail traditionnel (CDI ou CDD). Seule différence avec ses collègues : son bureau se trouve hors des murs de la société. Avant-dernier volet de notre série sur les statuts juridiques pour télétravailler.

Qui peut télétravailler avec le statut de salarié ?

Tout salarié volontaire peut travailler hors des locaux de son entreprise dès lors que son métier s’y prête. Le secteur tertiaire s’avère le plus propice au télétravail, en particulier dans les métiers suivants :

  • emplois de cadres et d’ingénieurs
  • fonctions administratives / support (secrétariat, gestion, RH)
  • conseil et services aux entreprises (consulting)

Néanmoins à l’ère des télécommunications et de la dématérialisation de l’économie, les domaines d’activité permettant de travailler à distance se diversifient.

Part des entreprises pratiquant le télétravail selon leur secteur d’activité et leur taille
Part des entreprises pratiquant le télétravail selon leur secteur d’activité et leur taille (France, entreprises de plus de 10 salariés, 2008 ; données en pourcentage)

Avantages du statut de salarié en télétravail

En France, le télétravail salarié est réglementé par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 (PDF à télécharger) qui adapte en droit français l’Accord-cadre européen de 2002 (ACE 2002).

Cet encadrement juridique définit les droits et devoirs des salariés et des employeurs.

Avantages du télétravail pour le salarié

Travailler à distance en restant salarié d’une entreprise confère une certaine sécurité. En effet, l’employé dispose d’une couverture sociale, d’un droit à la formation continue, de congés payés et d’indemnités chômage en cas de perte d’emploi. Le tout sans se préoccuper de formalités administratives et comptables inhérentes à la fonction de chef d’entreprise.

Avantages du télétravail pour l’entreprise

Un télétravailleur est un salarié volontaire donc motivé. L’employeur peut donc s’attendre à un gain de productivité. De plus, le télétravail réduit les coûts d’infrastructure de l’entreprise : diminution des charges fixes liées à la location de bureaux, chauffage, frais de transport, etc.

Inconvénients du statut de salarié en télétravail

Avec à peine 9% de salariés à distance, le télétravail peine à se développer en France comparativement aux pays scandinaves et anglo-saxons. Un retard qui s’explique notamment par une approche collective du travail typiquement française (cf. Rapport du Centre d’analyse stratégique sur le télétravail paru en novembre 2009).

Population salariée pratiquant le télétravail plus de 8 heures par mois sur la période 2000-2010 (données en pourcentage)
Population salariée pratiquant le télétravail plus de 8 heures par mois sur la période 2000-2010 (données en pourcentage)

Inconvénients du télétravail pour le salarié

La difficulté du télétravail pour le salarié tient au risque d’isolement. Un risque qui disparaît si l’entreprise prévoit et gère des retours fréquent dans l’entreprise pour un maintien des relations du télétravailleur avec ses collègues, et si l’entreprise met en place un système d’assistance du salarié à distance (coaching, hot line, etc.).

Malgré un cadre légal relativement formalisé, une ambiguïté persiste sur les définitions de télétravailleur (collaboration à distance régulière) et travailleur nomade (souvent en déplacement). Ces derniers ne font donc la plupart du temps pas l’objet d’un avenant au contrat de travail. Et ne bénéficient donc pas des dispositions prévues par l’ANI (cf. tableau ci-dessous). L’autre risque constaté est l’empiètement de la sphère professionnelle sur la vie privée du salarié.

Prise en charge des équipements informatiques par les entreprises françaises des secteurs des études, du conseil et de l’informatique
Prise en charge des équipements informatiques par les entreprises françaises des secteurs des études, du conseil et de l’informatique

Inconvénients du télétravail pour l’entreprise

Comme pour le salarié, le principal risque du télétravail pour l’entreprise est l’isolement du télétravailleur. En effet, la dispersion et l’absence de contact physique entre collaborateurs peut nuire à la cohésion d’une équipe. Le travail à distance induit aussi des difficultés :

  • de contrôle du temps effectif de travail (absentéisme ou heures supplémentaires)
  • d’accès aux informations sur support matériel
  • de confidentialité des données d’entreprise
  • d’usage des équipements fournis à titre autre que professionnel

Les employeurs craignent par ailleurs une recrudescence des accidents de travail abusifs. Ces difficultés sont prévues dans l’ANI et les entreprises responsables auront soin de les prévoir lors de la mise en place d’un plan de télétravail.

Comment devenir télétravailleur salarié ?

Il suffit, sur la base du volontariat des 2 parties, de négocier avec l’employeur un avenant au contrat (avec ou sans négociation d’un accord cadre selon la taille de l’entreprise) de travail précisant :

  • les horaires d’astreinte auxquels l’employé peut être contacté
  • les outils de travail fournis par l’entreprise (matériel informatique, mobilier, abonnement internet, etc)
  • les modalités de confidentialité et de protection des données de l’entreprise
  • etc.

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