Créé le 1er janvier 2009, le régime simplifié d’auto-entrepreneur se prête particulièrement bien au télétravail. Sa vocation : faciliter la création d’entreprises individuelles en allégeant formalités administratives et les obligations comptables.

Qui peut télétravailler en auto-entrepreneur ?

N’importe qui peut créer une auto-entreprise dès lors qu’il dispose des compétences et diplômes légitimant son activité :

  • salariés du secteur industriel, commercial, agricole ou artisanal, fonctionnaires
  • chômeurs en recherche d’emploi
  • professions libérales
  • étudiants
  • retraités.

Seules les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.

Avantages du statut d’auto-entrepreneur pour le télétravail

Le principal argument mis en avant par le gouvernement pour promouvoir le statut d’auto-entrepreneur peut se résumer à ce slogan :

0 € de chiffres d’affaires = 0 € de charges fiscales ou sociales

Outre cette flexibilité, le statut d’auto-entrepreneur simplifie la création d’entreprise individuelle à bien des égards :

  • dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) quelle que soit la profession
  • dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM), sauf pour les artisans
  • cotisations sociales via le régime micro-social simplifié et un taux forfaitaire (cf. tableau récapitulatif ci-dessous)
  • exonération de la cotisation foncière des entreprises les 3 premières années d’activité
  • mise à disposition gratuite de logiciels de comptabilité et documents types règlementaires (facturier, livre de recettes comptables, etc.).

Tableau récapitulatif du statut d'auto-entrepreneur
Tableau récapitulatif du statut d'auto-entrepreneur

Inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour le télétravail

L’éligibilité au régime d’auto-entrepreneur est soumise à un chiffre d’affaires annuel plafonné. Ce seuil de CA peut s’avérer limité s’il s’agit de votre activité principale. En 2011 il s’élève à :

  • 81 500 € de CA maximum / an pour une activité d’achat / revente
  • 32 600 € de CA maximum / an pour une activité de prestations de services

Par ailleurs relativement récent (1er janvier 2009), le statut d’auto-entrepreneur semble encore en rodage. Une veille constante s’impose donc pour suivre les évolutions de ce régime simplifié. Voici un récapitulatif des mises à jour récentes :

  • 1er janvier 2011 : création du statut d’AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée) qui préserve le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur
  • juin 2010 : élargissement de l’accès à l’auto-entrepreneuriat aux professions agricoles (dans le cadre d’un activité complémentaire uniquement).

Comment télétravailler en auto-entrepreneur

La déclaration de début d’activité se fait gratuitement en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr. Dès lors, vous pouvez démarrer votre activité même si votre N° de SIRET est en cours d’enregistrement.

NB : l’ouverture d’un compte en banque distinct est recommandé pour isoler la trésorerie de l’auto-entreprise du budget personnel.

Voir aussi