Télétravailler sous le statut d’auto-entrepreneur
Créé le 1er janvier 2009, le régime simplifié d’auto-entrepreneur se prête particulièrement bien au télétravail. Sa vocation : faciliter la création d’entreprises individuelles en allégeant formalités administratives et les obligations comptables.
Qui peut télétravailler en auto-entrepreneur ?
N’importe qui peut créer une auto-entreprise dès lors qu’il dispose des compétences et diplômes légitimant son activité :
- salariés du secteur industriel, commercial, agricole ou artisanal, fonctionnaires
- chômeurs en recherche d’emploi
- professions libérales
- étudiants
- retraités.
Seules les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
Avantages du statut d’auto-entrepreneur pour le télétravail
Le principal argument mis en avant par le gouvernement pour promouvoir le statut d’auto-entrepreneur peut se résumer à ce slogan :
0 € de chiffres d’affaires = 0 € de charges fiscales ou sociales
Outre cette flexibilité, le statut d’auto-entrepreneur simplifie la création d’entreprise individuelle à bien des égards :
- dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) quelle que soit la profession
- dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM), sauf pour les artisans
- cotisations sociales via le régime micro-social simplifié et un taux forfaitaire (cf. tableau récapitulatif ci-dessous)
- exonération de la cotisation foncière des entreprises les 3 premières années d’activité
- mise à disposition gratuite de logiciels de comptabilité et documents types règlementaires (facturier, livre de recettes comptables, etc.).
Inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour le télétravail
L’éligibilité au régime d’auto-entrepreneur est soumise à un chiffre d’affaires annuel plafonné. Ce seuil de CA peut s’avérer limité s’il s’agit de votre activité principale. En 2011 il s’élève à :
- 81 500 € de CA maximum / an pour une activité d’achat / revente
- 32 600 € de CA maximum / an pour une activité de prestations de services
Par ailleurs relativement récent (1er janvier 2009), le statut d’auto-entrepreneur semble encore en rodage. Une veille constante s’impose donc pour suivre les évolutions de ce régime simplifié. Voici un récapitulatif des mises à jour récentes :
- 1er janvier 2011 : création du statut d’AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée) qui préserve le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur
- juin 2010 : élargissement de l’accès à l’auto-entrepreneuriat aux professions agricoles (dans le cadre d’un activité complémentaire uniquement).
Comment télétravailler en auto-entrepreneur
La déclaration de début d’activité se fait gratuitement en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr. Dès lors, vous pouvez démarrer votre activité même si votre N° de SIRET est en cours d’enregistrement.
NB : l’ouverture d’un compte en banque distinct est recommandé pour isoler la trésorerie de l’auto-entreprise du budget personnel.
Bonjour,
Je ne peux m’empêcher de réagir de façon virulente à ce billet !
1/ l’auto entrepreneur n’est pas un statut mais un régime ! il est dommage qu’un billet qui se veut informatif sur le sujet ne fasse pas attention à ce détail.
2/ comment peut-on confondre télétravail et auto entreprise ?!?!?
un télétravailleur est un salarié !!! Parler de télétravail sous le régime d’auto entrepreneur est encourager le travail détourné, les contrats bidons…
Merci Arnaud. Voilà qui complète l’article mieux que je ne l’aurai fait 😉
@natcordeaux : pas besoin d’être virulente 😉 Il faut juste s’entendre sur le vocabulaire.
Un statut est un ensemble de droits et d’obligations. C’est bien le cas de l’autoentrepreneuriat.
Non, le télétravailleur n’est pas forcément un salarié. C’est un travailleur à distance. Les non-salariés sont même très majoritaires (en portage, auto-entrepreneurs, indépendants…). Donc on peut télétravailler tout en étant auto-entrepreneur.
L’Accord national interprofessionnel de 2005 fixe les obligations et devoirs du télétravailleur salarié. Mais tous les autres travailleurs qui travaillent à distance sous un autre statut ou régime que le salariat télétravaillent quand même.
Si vous voulez chipoter sur le plan sémantique on peut aller plus loin. Télétravail est un mauvais mot.
Télétravail est un oxymore composé d’un préfixe grec (télé, la distance) et d’une mot latin (travail, de tripallium, instrument de torture). Un scandale sémiologique, je suis bien d’accord.
Enfin, si on considère que l’auto-entrepreneur est un travailleur libre (au sens où il n’est pas assujetti à un contrat de travail), qu’est-ce qui l’empêche de travailler pour ses clients à distance ?
Enfin, si vous voulez réfléchir un peu au sujet, je vous recommande ce billet : http://www.adverbe.com/2010/12/02/la-definition-du-teletravail/
Pardon d’insister.
J’ai pratiqué e télétravail pendant 15 ans, je suis aujourd’hui AE et je ne suis plus télétravailleuse même si j’exerce ma profession à distance de mes clients…. J’ai le statut de profession libérale sous le régime de l’AE.
Votre billet a pour vocation de présenter l’AE qui est un régime social et fiscal. Dans le langage entrepreneurial le choix entre régime/statut est important et peut induire en erreur ceux qui se lancent.
Je suis d’accord avec votre définition de statut, sauf que là nous sommes devant deux employabilités différentes et la différence fait sont importance.
Quant au télétravail, je persiste, il s’agit d’une relation salarié – entreprise s’appuyant sur le code du travail. Une méthode de travail à distance dorénavant réglementé depuis les accords entre patrons et syndicats de 2009. L’article 9 donne donc la définition suivante du télétravail :
« le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».
Le télétravail a été détourné par les Stés qui proposent du travail à domicile et par les networkeurs qui ont fait parfois miroiter de faux statuts et engendrer à la fois la mauvaise réputation del’AE et du télétravail et le doute des néofites… Créant même des situations très difficiles pour certains…
vous trouverez des témoignages sur mon blog de personnes abusées… et par toutes ses confusions
http://nathaliecordeaux.blog.pacajob.com/index.php/ mot clé télétravail ou Auto Entrepreneur