Le ministre de l’Emploi et de l’Économie de Belgique, Kris Peeters, a demandé au service public de l’emploi, l’Onem, de préciser que les entreprises touchées par l’état d’urgence dans la région de Bruxelles qui ne pouvaient s’organiser en télétravail pouvaient recourir au chômage partiel.

Grand place-Bruxelles

« Dans le contexte actuel, je tiens à limiter autant que possible les dommages et offrir aux entreprises de la Région bruxelloise l’option du chômage temporaire. Ceci est une décision qui est prise dans l’intérêt de la capacité contributive des entreprises », a indiqué Kris Peeters.

Cas de force majeure

Le « chômage temporaire » concerne les salariés dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues. Le chômage temporaire « pour force majeure » peut être invoqué si l’exécution du contrat de travail est impossible suite à des conditions soudaines indépendantes de la volonté de l’employeur et du salarié. « La menace actuelle et les conséquences liées, comme la fermeture des centres commerciaux, des écoles, des établissements du secteur de l’hôtellerie-restauration ou les transports en commun, sont actuellement considérées comme une force majeure. »

En effet, toutes les entreprises n’ont pas la possibilité de recourir au télétravail, donc il s’agit donc bien d’une « force majeure », précise Kris Peeters. L’Onem communiquera des directives qui indiqueront qu’il est possible d’invoquer la force majeure si le contrat de travail ne peut pas être exécuté dans le contexte actuel.

(Source : Frédéric Turlan – Fil AFP-Liaisons Sociales – Photo : Wikipedia)

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