Plan de relance de Basse-NormandieLe Premier Ministre a dévoilé ce matin à Lyon les détails du plan de relance. Hors aides globales aux TPE ou versement de la prime de solidarité active, nous avons pointé dans le document du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) les aides à l’investissement qui touchent la Basse-Normandie et l’Orne en particulier.

Il s’agit d’accélération d’investissements prévus de manière à créer rapidement de l’activité. On notera quand même que les capacités d’investissement de l’Etat sont faibles.

Nota : les sommes sont ventilées selon une terminologie de la comptabilité publique prévues dans la LOLF : AE (Autorisation d’engagement, soit le maximum de dépenses pouvant être engagées) et CP (Crédits de paiement, soit le maximum des sommes pouvant être payées dans l’année).

Les sommes sont exprimées en millions d’euros.

Le dossier complet est téléchargeable (format PDF, 22 Mo) sur le site du ministère Chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Infrastructures et équipements civils – Entretien routier

  • Manche – Liaison Carentan-Saint Lô, dernière section de l’itinéraire A84 – RN13 RN174 – PR 39 (RN174) à 2 (RN13) Construction d’ouvrages d’art AE 7,50 M€ / CP 2009 1,50 M€ et CP 2010 6,00 M€
  • Calvados- Déviation de Loucelles RN13 Construction d’ouvrages d’art. 2,00 M€ / CP 2009 0,40 M€ et CP 2010 1,60 M€
  • Calvados – Caen – limite départements 14/50 A 84 – PR 238 à PR 262 Entretien préventif chaussée sur 25 km AE 1,2 M € / CP 0,68 M€
    (Ajout : dans l’Orne, le financement du tronçon de la N12 Hauterive-Le Mêle est mentionné comme étant antérieur au Plan)

Accélérer la réalisation d’opérations cofinancées par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

  • Calvados – Orbec Pays d’Auge : Maison de santé de l’Orbiquet AE 0,3 M€ / CP 0,13 M€
  • Manche – Villedieu-les-Poëles Pays de la Baie : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire AE 0,3 M€ / CP 0,13M€
  • Orne – Gacé Pays d’Argentan, pays d’Auge Ornais : pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Gacé AE 0,17 M€ / CP 0,065 M€
  • Manche – Saint James Pays de la Baie : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire Saint James AE 0,24 M€ / CP 0,1 M€
  • Orne – Mortagne-au-Perche Pays du Perche Ornais : Maison de la petite enfance de Mortagne AE 0,08 M€ / CP 0,052 M€
  • Manche – Lessay Pays de Coutances : Maison de la petite enfance Lessay AE 0,16 M€ / CP 0,104 M€

Améliorer l’efficacité énergétique des exploitations agricoles

  • Basse-Normandie : achat d’1 banc d’essai de tracteurs (1 par région) 0,250 M €

Plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques

  • Basse-Normandie 0,57 M€

Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

  • Basse-Normandie AE 1,334 M€ / CP 1,334 M€

Construction et réhabilitation de logements étudiants

  • Basse-Normandie Caen ; Réhabilitation Côte de nacre (154 logements)  AE 0,5 M€ / Solde CP en 2010 : 0,500 M€

Accélérer la réalisation des contrats Etat-Région 2007-2013 dans l’enseignement supérieur et la recherche

  • Basse-Normandie MLI (Maison des langues et de l’international) AE 2,450 M€ / 1,000 M€ UCBN
  • Basse-Normandie ENSI (IRMA et LAMIPS) Equipement de gravure (IRMA), microscope (LAMIPS) AE 0,400 M€ / CP 0,400 M€

Financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR)

  • Basse-Normandie GANIL – SPIRAL 2 (grand accélérateur national d’ions lourds) AE 3,000 M€ / CP 3,000 M€
  • Basse-Normandie GANIL – SPIRAL 2 (grand accélérateur national d’ions lourds) AE 1,000 M€ / CP 1,000 M€

Amélioration du patrimoine du ministère de la Justice

  • Basse-Normandie – Argentan (rénovation de l’établissement pénitentiaire), Flers (rénovation du palais de Justice), Caen (rénovation de l’établissement pénitentiaire) AE 2009 1,192 M€ / CP 2009 1,092 M€ et CP 2010 0,1 M€

Entretien et restauration des monuments historiques

  • Calvados – Cathédrale de Bayeux AE 0,85M€ / CP 0,65 M€
  • Calvados – Eglise Saint-Pierre de Caen AE 0,00 M€ / CP 0,34 M€
  • Manche – Cathédrale de Coutances – 0,45 M€
  • Manche – Hôpital de Saint-Lô 0,10 0,03
  • Volet monuments petites communes (dont 2 dans l’Orne) AE 0,50 M€ / CP 0,91M€

Remise aux normes des installations militaires

  • Manche 2,9 M€ (dépollution de sites militaires destinés à être cédés)

Remise aux normes de bâtiments de l’Etat

  • Basse-Normandie 0,65 M€

Soutien à la construction et à l’accession sociale à la propriété

  • Basse-Normandie 7,7 M€ €