La Fonction publique négocie sur le développement de la qualité de vie au travail

Syndicats et représentants du ministère de la Fonction publique on tenu jeudi 2 octobre la 2e réunion de négociation sur la qualité de vie au travail (QVT). Au programme l’articulation vie personnelle/vie professionnelle et l’encadrement juridique du télétravail.

Lors de la première réunion, le 25 septembre, ont été abordées les deux premières séquences de l’axe I, relatives à l’organisation collective du travail et au rôle de l’agent dans l’organisation du travail (2). La prochaine réunion programmée le 8 octobre, devrait être consacrée à l’analyse d’exemples de pratiques du droit d’expression des agents.

Le ministère souhaite que les employeurs publics modifient leurs pratiques vis-à-vis des agents en position d’encadrement afin que ceux-ci puissent jouer leur rôle dans le développement de la qualité de vie au travail. Les employeurs devraient tout d’abord clarifier les missions, les objectifs et les priorités des personnels de l’encadrement.

Il s’agirait de leur fixer, par tous moyens appropriés (lettres de mission, entretiens ad hoc, réunions, etc.) les objectifs et priorités des politiques mises en œuvre sous leur autorité, afin qu’ils puissent eux-mêmes en informer leurs collaborateurs et faire part à leur hiérarchie des difficultés rencontrées et des propositions d’amélioration de l’organisation du travail.

Les employeurs devraient également reconnaître aux agents d’encadrement les marges de manœuvre nécessaires pour agir sur l’organisation du travail. Le ministère entend à cet effet poursuivre l’allégement du reporting et des circulaires afin d’accorder aux agents d’encadrement plus de temps pour le management des équipes. Enfin, les employeurs publics devraient mettre en place des parcours de formation, des échanges entre pairs et tout dispositif permettant de développer les compétences d’encadrement.

À cet égard, le ministère propose notamment d’instituer, à partir du premier semestre 2015, pour les personnes prenant des fonctions d’encadrement, une formation aux questions RH (dialogue social, reconnaissance des compétences métiers, évaluation, formation, recrutement, prévention des risques, qualité de vie au travail, etc.).

Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle

Le ministère propose deux mesures qui permettraient d’améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents. La première consisterait en l’élaboration, par les employeurs publics, de chartes de gestion du temps et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette mesure était déjà prévue par l’accord sur l’égalité professionnelle du 8 mars 2013, sa circulaire d’application du 8 juillet 2013 ayant programmé la mise en place des chartes pour 2014.

Le ministère envisagerait de publier, au premier trimestre 2015, une charte type de gestion des temps comprenant une dimension TIC (gestion des temps, optimisation des réunions, bon usage des e-mails, des ordinateurs et des téléphones portables, etc.).

La seconde mesure viserait à autoriser des modalités particulières d’organisation du travail afin de répondre à un objectif de mieux-être compatible avec les nécessités du service. Il est ici, en particulier, question du recours au télétravail. À cet égard, le ministère propose d’installer, au premier trimestre 2015, un groupe de travail sur l’encadrement juridique du télétravail, en vue de la publication du décret d’application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui a ouvert le télétravail dans la Fonction publique.

Ce groupe de travail serait notamment chargé de définir les métiers éligibles, les notions de volontariat et de réversibilité, le nombre limité de jours de télétravail par semaine, les modalités de respect de la vie privée et de suivi spécifique des agents en télétravail et les modalités d’équipement des postes de travail à domicile et d’indemnisation des coûts.

(avec Fil AFP-Liaisons sociales)