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NKM, proposition de loi sur le télétravail, ruralité et télécentres : où est l’Etat ?

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, (NKM dans la suite du texte) est favorable au télétravail et elle le dit dans un article sur Facebook.

On ne pourra, sur Zevillage, qu’être d’accord avec le titre : Télétravail, ou la liberté de choisir où travailler.

NKM soutient donc la proposition de loi dont nous avons déjà parlé ici, qui sera débattue à l’Assemblée à partir de demain, lundi 25 mai soir, jusqu’à mercredi.

Ce texte ne concerne pas que le télétravail mais vise à supprimer quelques blocages pour mieux exploiter les gisements d’emplois. Il prévoit aussi de faciliter le développement des groupements d’employeurs. Un apport faible pour le télétravail puisque les dispositions visées par le texte existent déjà.

Mais créditons-le de préciser les choses, notamment dans l’article 9, et de lever toute ambiguïté en précisant les obligations des employeurs:

 » Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution de contrat de travail sans télétravail.

À défaut d’accord collectif applicable le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. »

Revenons à l’argumentation de NKM dans son article.

Elle « fait l’article » pour le télétravail qui permet le développement rural, pour les télécentres qui rompent l’isolement et pour le très haut débit (fibre optique).

On se réjouit de cette orientation gouvernementale mais on peut se demander pourquoi elle n’est pas plus suivie d’effet : que fait l’Etat pour développer le télétravail ?

Je ne parle même pas d’argent : ce sont surtout les collectivités locales qui investissent dans le très haut débit rural, dans les télécentres, dans des politique d’accueil du télétravail. Car le volet numérique du Plan de relance confié à la Caisse des dépôts mobilisera, certes, 750 M€ pour les investissements des opérateurs. Un signe positif pour le marché. Mais qui profitera aux zones d’habitations denses en priorité et pas aux communes rurales.

Si l’Etat veut développer le télétravail, il pourrait commencer par faciliter ce type d’organisation chez ses fonctionnaires. A titre de symbole, NKM pourrait le proposer aux agents de son secrétariat d’Etat.

Soyons encore plus ambitieux. Le Premier Ministre pourrait demander à toutes les administrations de proposer le télétravail aux fonctionnaires volontaires. Puis ensuite de les pousser à mettre en place les projets dans les services (je veux bien aider pour la méthodologie).

Chiche ?

Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.

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2 commentaires

  1. le chemin va être long sauf à faire comme aux Pays-bas Peut-on préciser/détailler ? Qu’est-ce qui a été fait de si radical au Pays-Bas ?

  2. @ Catherine : ah, la pointeuse, belle conquête du management. Quand elles ne sont pas installées, elles existent quand même dans les esprits.

    En fait, le télétravail est le révélateur d’une vision archaïque du travail. Tout le monde a du mal à comprendre que vendre son temps, que le temps comme unité de travail n’est plus l’horizon indépassable 😉

    ZM : par exemple cela http://is.gd/J8D8

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