Accord national interprofessionnel (ANI) pour fixer le statut du télétravail

Les huit principales organisations syndicales (MEDEF, CFDT, CGPME, CFE-CGC, UPA, CFTC, CGT-FO, CGT) ont terminé le 19 juillet la négociation sur le projet d’accord interprofessionnel pour adapter en droit français l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002.

Le télétravail est donc enfin reconnu par cet Accord national interprofessionnel (ANI) et il n’existe plus d’obstacle pour sa mise en oeuvre dans les entreprises. Le projet d’accord est ouvert à la signature des différentes parties jusqu’au 23 septembre

• Téléchargez l’intégralité de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail
• Voir l’arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au télétravail

L’ANI encadre donc l’exercice du télétravail salarié et est également un « guide de bonnes pratiques » pour les entreprises souhaitant mettre en place le télétravail.