La guerre aux autoentrepreneurs, qui couvait depuis un an, est déclarée : Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, entend réformer le statut de l’autoentreprise : abaissement des plafonds de chiffre d’affaires et limitation à 2 ans de l’usage du statut. Un projet qui condamne à mort les 900 000 entreprises sous ce statut. Et qui mobilise les opposants.
Loin de reculer sur son projet, malgré les annonces de ce week-end, Sylvia Pinel a donc prévu de limiter le CA des autoentrepreneurs à 10 000 € pour les services et à 27 000 € pour les activités commerciales, contre 32 600 et 81 500 € aujourd’hui, et de limiter la durée d’exercice en auto-entreprise à 2 ans.
Un plafond qui, traduit en revenus nets, permettait de servir à peine un SMIC. Pas de quoi considérer les autoentrepreneurs comme des privilégiés. Mais un dispositif qui était reconnu comme un tremplin à la création d’entreprise, un complément d’activité pour des petits revenus, et un moyen de limiter le travail « au noir ».
Le lobby anti-autoentrepreneurs
Le projet du ministre est d’autant plus incompréhensible qu’un rapport commandé par elle-même en octobre à l’Inspection générale des Finances recommandait de ne pas toucher au statut. Pour Hervé Novelli, inventeur du dispositif, l’erreur de Sylvia Pinel est à chercher dans » l’idéologie finalement anti-entreprise » du gouvernement. On se souvient d’ailleurs que Jean-Luc Mélenchon annonçait avant la présidentielle vouloir supprimer les auto-entreprises !
Mais l’ancien secrétaire d’Etat aux PME accuse également le corporatisme de la CAPEB, la fédération du bâtiment dont le lobbyisme délétère sévissait déjà sous le précédent gouvernement. Les artisans reprochent aux autoentrepreneurs de pratiquer une concurrence déloyale en payant moins de charges.
Curieuse réaction : plutôt que de s’en prendre à leur lourde fiscalité et à leurs contraintes, ils préfèrent tenter d’étouffer les auto-entreprises ! Défense corporatiste ou collaboration complaisante avec un système qui n’aime pas l’entreprise ? Les adhérents de la CAPEB pourraient se poser la question.
L’auto-entreprise, c’est bon pour la France
Les vertus du statut d’autoentrepreneur sont bien connues. Il permet de créer une entreprise avec peu de contraintes et une fiscalité allégée. Une aubaine pour des petits revenus qui y trouvent un moyen d’arrondir leurs fins de mois. Ce qui ne prive en rien l’Etat et les caisses maladie-retraites de revenus puisque le statut est réservé à des actifs qui payent déjà des charges et que l’impôt sur les revenus complémentaires est payé.
L’auto-entreprise est également un bon tremplin vers la création d’entreprises. Il ne faut rien comprendre aux mécanismes de création d’activité pour imaginer que mettre des barrières à l’entrée (comme le prévoit Sylvia Pinel) permettra de créer des entreprises plus saines.
Au contraire, faciliter la création développe le terreau dans lequel prospéreront les « entreprises de croissance ». Un moyen de développer l’emploi moins coûteux que tous les dispositifs aidés qui ont largement prouvé leur inefficacité depuis les TUC.
Toi aussi petit Poussin rejoins tes camarades !
Le projet Pinel aura au moins réussi une chose : fédérer les défenseurs de la liberté d’entreprise dans un mouvement qui monte sur le web.
La très active Fédération des auto-entrepreneurs a mis en place une page Facebook, et le mouvement des Poussins, petit frère des Pigeons, a lancé une pétition, sur Facebook également.
N’oubliez pas de relayer l’information, sur Twitter aussi avec le compte de la FAE et celui des Poussins. Et les hashtags #pioupiou et #AENoLimit.
__
Ajout : Voir l’article-argumentaire limpide de Laurent Mauriac, fondateur de Rue89, : Autoentrepreneurs : « Pour moi, ce statut a été une révolution »
C’est une honte ce que fait le gouvernement ! Ils veulent vraiment emporter la France toute entière dans leur chute. Ils n’ont rien compris, ils ne prennent que des mauvaises décisions, et le pire, c’est qu’ils seront encore en place pendant 4 ans, juste le temps d’empirer les choses. Ca devient critique !
Bonjour,
Très bon article, à compléter dans les organismes de défense au niveau national des auto-entrepreneurs l’UAE Union des Auto – Entrepreneurs dont Mr François Hurel est le président et à l’origine du régime.
Bien cordialement
CAE67, pour le Bas-Rhin en Alsace
Bonjour !
Ca m’étonnerais que cette réforme aille à son terme (rappelez-vous les « pigeons »).
Car si ce status disparais, que va-t-il se passer ? Mme Pinel pense que les clients des A.E. vont se dire « tiens, si on salariait ces personnes » ? Ou bien que tous les A.E. vont passer en entreprise « normales », avec les charges & les contraintes que ça suppose ?
Que non ! Les A.E. vont simplement retourner à Pôle emploi, et grossir le rangs des chômeurs, en faisant du black pour ceux dont l’activité le permet.
Comment Sylvia va expliquer à Hollande, avec sa « priorité contre le chômage », que sa réforme va non seulement priver l’état de recettes fiscales, mais en plus faire grossir les rangs des chômeurs et donc des dépenses ?
Vu comment le gouvernement en est à racler les fonds de tiroir pour trouver quelques euros (cf redevance TV étandue aux ordinateurs, hadopi convertie en distributeurs d’amendes de 60€, …) , je ne crois pas que cette réforme aboutisse.
Par contre c’est très certainement une manifestation de la « stratégie du pire » bien connue, qui consiste à exprimer quelque chose inacceptable pour ensuite faire passer une pilule comparativement moins grosse, mais qui aurait suscité des réactions sinon.
A prévoir, donc des augmentations des prélèvements sur les A.E. , avec un taux qui passera de 26.8% à 30 voire 35% , et une diminution (voire annulation) du régime de l’ACCRE les premières années (avec de la chance, assorti d’une augmentation du plafond pour faire rentrer encore plus de sous sur les A.E. qui marchent bien, mais c’est à vérifier avec le CA moyen réalisé)
Là, l’état sera content, ce sera des recettes fiscales en plus, et après tout, en ce moment, c’est la seule chose qui les intéresse.
Je suggère une lecture qui dépasse toutes les analyses classique à propos de la destruction des auto entrepreneurs :
http://info-resistance.org/2013/06/auto-entrepreneur-lesclave-qui-se-libere-cela-ne-plait-pas-a-lideologie-socialiste/