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Avant de voter une loi sur le télétravail

Tribune à 8 mains

Le dépôt, fin octobre, d’une proposition de loi pour favoriser le télétravail semble être une bonne nouvelle mais le texte se coupe de toute réalité avec les besoins des entreprises, l’existence des télétravailleurs indépendants et le développement durable.

Un cadre juridique peu adaptable

Une partie importante du projet de loi reprend simplement les termes de l’Accord National Interprofessionnel de juillet 2005, qui est l’adaptation française, par les partenaires sociaux, de l’accord cadre européen de 2002: « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Cet accord a démontré son inefficacité car les rares entreprises qui télétravaillent préfèrent les termes mobilité ou externalisation pour ne pas se soucier des conséquences légales et fiscales, voire sociales.

Exemplaire, la France est le seul pays européen à considérer de manière tout à fait artificielle, notamment pour échapper à la négociation, que le nomadisme n’est pas du télétravail.

Même si pour montrer l’exemple, les députés suggèrent une mise en oeuvre dans les services publics d’ici un an, les entreprises préféreront contourner une loi définissant les détails des méthodes de management à appliquer pour continuer à échapper à leur responsabilité et encourager le télétravail gris ou clandestin.

Par ailleurs, les salariés sur lesquels la pression et la dégradation des conditions de travail s’accélère et s’accentue, trouveront dans une telle loi une bonne justification pour courir au conseil de prud’hommes en se fondant sur la jurisprudence existante. Est-ce l’effet souhaité par le législateur ?

Définition du télétravail

On parle de télétravail, mais de quoi s’agit-il au juste ? De mobilité, de nomadisme, d’aménagement du temps de travail, d’une nouvelle organisation managériale, d’informatique, de faire appel à des sous-traitants, de délocaliser certaines fonctions là ou la main d’oeuvre est meilleur marché ?

Pour simplifier, rappelons que depuis l’arrivée du haut débit travailler à distance est aussi facile que de consulter ses emails, trouver un prestataire aussi rapide qu’une recherche sur Google.

Concrètement, le télétravail est une organisation du travail qui redéfini les rapports sociaux et professionnels tout en abolissant la notion de lieu et de temps. On passe d’une gestion de la présence dans l’entreprise à un management par objectifs. De quoi allier travail, responsabilité, productivité et en principe qualité de vie.

Pour l’entreprise, il s’agit d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix sur une mission donnée.

Ainsi de nombreux prestataires dans des domaines comme la saisie, l’informatique ou encore le télémarketing ont compris cette opportunité et proposent leurs services depuis des pays émergents.

Une réponse au chômage

En effet, outre l’organisation du travail des salariés, la vraie question que pose l’émergence du télétravail pourrait être celle de l’indépendance personnelle.

Le télétravailleur, qu’il soit demain salarié ou non est un acteur de l’économie, un professionnel compétent, mais avant tout un créateur de richesses et d’emplois.

En période de crise, cela prend tout son sens.

On regrettera que le texte n’intègre pas les télétravailleurs appuyés par des sociétés de portage salarial, solution qui motive les créateurs d’entreprises et leurs clients « petites entreprises », que la réduction d’impôt proposée aux entreprises pour la mise en place du télétravail ne soit pas applicable pour le recrutement d’un salarié indépendant.

En relation avec le nouveau statut d’auto-entrepreneur, on peut imaginer l’utilisation des structures d’accueils existantes pour faciliter le parcours du télétravailleur débutant : faire des missions en portage, continuer à cotiser aux Assedic, puis une fois la clientèle constituée créer son entreprise.

Aménagement durable du travail et du territoire

Mais le télétravail a une dimension qui va bien au-delà des aspects économiques. En effet, l’impact de cette organisation se ressent fortement dans d’autres domaines à l’instar de l’aménagement du territoire et de l’éco-responsabilité.

Comment, en effet, ne pas voir dans le télétravail une solution à la réimplantation d’acteurs économiques en milieu rural ? Certains territoires l’ont déjà prouvé en optimisant les conditions technologiques d’accueil par le biais de l’installation de télécentres. D’autres ont remédié à l’absence de haut débit en investissant (WiMAX, fibre optique, Wi-Fi…).

Enrichis de nouvelles compétences, ces territoires ouvrent la voie à la fois à un regain décentralisé d’activité mais aussi de compétitivité économique. Ces « pays », « villes » et cantons favorisent ainsi l’expression de l’innovation et la prise de responsabilité des télétravailleurs dans le cadre du développement de leur nouvelle organisation du travail.

Enfin et on l’aura compris, l’un des atouts du télétravail est aussi d’apporter sa contribution à la mise en place d’un mode de travail durable et responsable, limitant le recours aux transports, favorisant l’intégration de principes écologiques, concourant au respect de l’environnement. Autant d’atouts qui auraient dû faire du télétravail un élément clé du dernier Grenelle de l’Environnement. Cela n’a pas été le cas, mais il n’est pas trop tard.

Perspectives

Les contraintes posées aux entreprises par cette proposition de loi risquent tout simplement de signer l’arrêt de mort du télétravail salarié et de stimuler la recherche de solutions plus souples pour répondre aux besoins du marché.

« Créer son propre emploi sera l’avenir. Chacun ne sera plus bientôt qu’employeur de lui même, consultant ou employé provisoire d’une entreprise. C’est déjà largement le cas dans les pays du sud, qui sont, là encore, en avance sur nous. Le télétravail, si lent à se développer, en constituera une des dimensions essentielles » selon Jacques Attali.

Voilà sans doute pourquoi les enjeux et les questions qu’amène cette proposition de loi vont lancer un véritable débat en connaissance de toutes les causes.

  • Article rédigé par Cyril Slucki – Cyberworkers.com (www.cyberworkers.com), place de marché du télétravail.

Avec la participation de :

  • Nicole Turbé-Suetens, Distance Expert (www.distance-expert.eu) – Expert européen – Consultante.
  • Philippe Altschul, actUnion (www.actunion.com), portage salarial.
  • Xavier de Mazenod – Zevillage (www.zevillage.net), village de télétravailleurs.

Xavier de Mazenod

Fondateur de la société Adverbe spécialisée dans la transition numérique des entreprises et éditeur de Zevillage.

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2 commentaires

  1. Bonjour

    J’étais à la présentation de l’autoentrepreneur faites par Monsieur Novelli et j’ai fait une petite présentation sur mon blog http://forumentreprise.blogdirigeant.com/ en étant guère convaincu par la chose .

    D’autre part je viens de mettre en place une pétition pour la création d’une Banque des Entreprises !

    L’année dernière 43048 sociétés ont été en faillite, dont 27729 en liquidation immédiate et 15319 en redressement judiciaire. 40 % de ces liquidations ont eu pour principales causes des difficultés financières dues principalement à ce que les banques n’aient pas assurés leur travail d’accompagnement et de développement Il n’y a malheureusement aucun chiffre sur l’impact social et sociétal de ces faillites !

    Cette année les chiffres des faillites explosent d’une part à cause la crise et d’autre part du fait que les banques continuent de ne pas faire leur travail d’investisseur du présent et du futur. L’état part du principe que lorsque qu’il a dit les choses pense qu’elles sont faites et qu’un médiateur va suffire à apporter des solutions. Quand à Oseo son utilité est très limité vu qu’il ne peut intervenir directement dans la décision d’accompagnement et que cette décision est fonction de la banque.

    Depuis des années et des années il est difficile de créer et de rendre pérenne une entreprise en France. Aujourd’hui il faut créer une Banque des Entreprises, financièrement et techniquement autonome qui aura pour objectif d’aider et d’accompagner, de financer les entreprises, dans leurs créations, dans leurs développements, dans leurs suivis, dans leurs épanouissements, dans leurs réussites car il est vraiment temps d’apporter des solutions innovantes, performantes et du soutien à toutes ces personnes créatrices d’emplois et de valeurs et qui eux prennent véritablement des risques. De nombreuses solutions existent pour mettre en oeuvre ce projet qui est d’une importance capitale pour la vie des entreprises françaises et en particulier les TPE et PME. Soyons nombreux à porter cette pétition pour que le présent et le futur de nos entreprises se fassent avec de nouvelles dynamiques.

    Comme toute pétition celle-ci a besoin de votre soutien en la signant mais aussi la diffusant. Je vous remercie de votre attention

    Url pour signer la pétition:

    http://www.mesopinions.com/Pour-la-creation-d-une-banque-des-entreprises-petition-petitions-4ed71879844cf4f090313fa0161685f1.html

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