Entretien avec Jean-Frédéric Poisson, rapporteur à l’Assemblée nationale de la Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois qui comportait un volet sur le télétravail. Un texte bloqué dans la navette parlementaire au sénat depuis 2009.
Avant même que cette loi ne soit votée, le télétravail pourrait bien être inscrit dans le code du travail en entrant par la petite porte d’un amendement du député Philippe Gosselin (article 40bis nouveau) du texte d’une proposition de loi sur la simplification administrative.
Jean-Frédéric Poisson nous explique pourquoi, selon lui, il fallait légiférer. Pour donner accès au télétravail aux 2,5 millions de salariés n’entrant pas dans le champ de l’Accord national interprofessionnel de 2005 (ANI) qui régit le télétravail salarié. Et pour compléter des dispositions de l’ANI.
Il nous explique également pourquoi les projets d’incitation fiscales à développer le télétravail ont été supprimés dans le texte définitif. Et pourquoi, dans les débats à l’Assemblée nationale les syndicats étaient inquiets de « l’affaiblissement du collectif de travail » engendré par le développement du télétravail.
(merci à Zigazou76 pour la photo de Une)
La PPL Poisson n’est pas tombée dans un trou; elle était dans l’ornière.
Une partie du texte, amélioré au passage, a été intelligemment récupéré dans la PPL Warsmann grâce à l’amendement de Gosselin. Et cette fois, il y a de fortes chance que le télétravail entre dans le code du travail. A sa juste place et en laissant ouvert le champ de la négociation tout en devenant parfaitement légal pour les salariés du secteur privé. Un autre démarche est en cours pour le secteur public.